L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rosières-en-Haye en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Rosières-en-Haye compte 258 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/07/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/07/2011.
28 % du territoire de Rosières-en-Haye est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (27 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 420 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosières-en-Haye.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Rosières-en-Haye.
Le document d’urbanisme de Rosières-en-Haye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rosières-en-Haye
- Approuvé le
- 28/07/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/07/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 39 % (421 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (349 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 27 % (290 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Rosières-en-Haye, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rosières-en-Haye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 420 ha | |
| AUX | À urbaniser | 240 ha | |
| N | Naturelle | 167 ha | |
| Nf | Naturelle | 97 ha | |
| Np | Naturelle | 77 ha | |
| AUXa | À urbaniser | 34 ha | |
| AUXb | À urbaniser | 17 ha | |
| U | Urbaine | 11 ha | |
| Nj | Naturelle | 4 ha | |
| Nag | Naturelle | 2 ha | |
| Nh | Naturelle | 1 ha | |
| Aa | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rosières-en-Haye
- Emplacement réservé n°1 au bénéfice de Commune (Aménagement d'un espace public central…
- Emplacement réservé n°2 au bénéfice de Commune (Aménager et élargir l'emprise de la rue…
- Emplacement réservé n°3 au bénéfice de Commune (Création d'un chemin de promenade qui…
- Emplacement réservé n°4 au bénéfice de Commune (Création d'un chemin de promenade qui…
- Emplacement réservé n°5 au bénéfice de Commune (Création d'un chemin de promenade qui…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosières-en-Haye (4 sur 14)
- Elément de patrimoine à protéger × 11
- Haies à conserver
- Régles architecturales particulières
- Végétation à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Rosières-en-Haye
- SIS n°54SIS05859 : DEA Toul-Rosières - Site traité avec risque résiduel acceptable. Des…
Servitudes d’utilité publique à Rosières-en-Haye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rosières-en-Haye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rosières-en-Haye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosières-en-Haye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rosières-en-Haye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rosières-en-Haye a-t-elle un PLU ?
Rosières-en-Haye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2011).
Le PLU de Rosières-en-Haye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rosières-en-Haye ?
Sur le territoire de Rosières-en-Haye, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones à urbaniser 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AUX, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rosières-en-Haye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosières-en-Haye ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosières-en-Haye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosières-en-Haye ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jaillon (54200)
- Rogéville (54380)
- Saizerais (54380)
- Villers-en-Haye (54380)
- Avrainville (54385)
- Tremblecourt (54385)