PLU de Francheville (54200)

Q: Francheville a-t-elle un PLU ?

Francheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Francheville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Francheville ?

Sur le territoire de Francheville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Francheville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Francheville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Francheville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Francheville en bref

Francheville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 297 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (27 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 802 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Francheville.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villey-Saint-Étienne, Bouvron, Avrainville…) sont toutes en PLUi, comme Francheville.

Le document d’urbanisme de Francheville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (854 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Francheville, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Francheville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	802 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	112 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	54 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	49 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	21 ha
NZH	Naturelle	Zone naturelle secteur zones humides	16 ha
NPRL1	Naturelle	Zone naturelle secteur parc residentiel de loisirs Bois Brule	14 ha
NPRL2	Naturelle	Zone naturelle secteur parc residentiel de loisirs Bois Brule	10 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	7 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle secteur de vergers	6 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	5 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	4 ha
AS	Agricole	Zone agricole secteur sensible	2 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle secteur d etangs	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Developpement urbain a court terme	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Francheville

Secteur oap

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francheville (12 sur 56)

FRAv06 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 3
FRAb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
FRAb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
FRAb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
FRAb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Auge
FRAb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade interieure
FRAb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade interieure
FRAb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
FRAb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Etienne
FRAb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte a linteau en anse de panier
FRAb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche
FRAb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau en…

Servitudes d’utilité publique à Francheville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Francheville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Francheville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Francheville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Francheville

Pour une parcelle précise à Francheville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Francheville a-t-elle un PLU ?

Francheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Francheville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Francheville ?

Sur le territoire de Francheville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Francheville ?