L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenoy-sur-Moselle en bref
Avec 365 habitants pour 5,5 km², Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 66 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (47 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 192 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontenoy-sur-Moselle.
Autour d’elle, même cadre : Gondreville, Villey-Saint-Étienne, Aingeray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontenoy-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (260 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (67 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Fontenoy-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenoy-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 192 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 156 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 74 ha |
| UYL | Urbaine | Secteur logistique | 45 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 32 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 24 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 10 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 6 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 4 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 2 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 1 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenoy-sur-Moselle
- FSM01 : Emplacement reserve - Amenagement de la place de l'Eglise
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenoy-sur-Moselle (12 sur 18)
- FSMb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Monument aux morts 1870
- FSMb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Niche avec statue
- FSMb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Ancienne plaque directionnelle
- FSMb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix Route de Bois de Haye
- FSMb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Laurent
- FSMb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mairie de Fontenoy
- FSMb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ancienne ecole
- FSMb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
- FSMb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
- FSMb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
- FSMb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
- FSMb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
Servitudes d’utilité publique à Fontenoy-sur-Moselle
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontenoy-sur-Moselle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenoy-sur-Moselle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontenoy-sur-Moselle
À Fontenoy-sur-Moselle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenoy-sur-Moselle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenoy-sur-Moselle ?
Fontenoy-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Fontenoy-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenoy-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Fontenoy-sur-Moselle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, N, UYL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenoy-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenoy-sur-Moselle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenoy-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gondreville (54840)
- Villey-Saint-Étienne (54200)
- Aingeray (54460)
- Bois-de-Haye (54840)
- Villey-le-Sec (54840)
- Francheville (54200)