L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gondreville en bref
Gondreville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 2 635 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,4 km² (104 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 18 zones. NF (« Zone naturelle secteur de foret ») est la zone la plus vaste : 616 ha, soit 24 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gondreville.
Autour d’elle, même cadre : Fontenoy-sur-Moselle, Villey-le-Sec, Dommartin-lès-Toul et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gondreville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 552 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (750 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (237 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Gondreville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gondreville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 616 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 615 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 422 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 309 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 135 ha |
| NPT | Naturelle | Zone naturelle secteur portuaire | 126 ha |
| UBg | Urbaine | Habitat individuel recent regles particulieres | 71 ha |
| UYL | Urbaine | Secteur logistique | 60 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 55 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle secteur d etangs | 54 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 23 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 23 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 9 ha |
| UXsv | Urbaine | Secteur station verte | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gondreville
- GON01 : Emplacement reserve - Amenagement d'un parking relais
Orientations d’aménagement et de programmation à Gondreville
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gondreville (12 sur 81)
- GONv10 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d'arbres × 3
- GONb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ferme - Toiture a long pan - Arriere…
- GONb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - hotel de la mmoselle
- GONb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Toiture a long pan - Arriere des maisons
- GONb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche a petite console rainuree…
- GONb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche a petite console rainuree…
- GONb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Entree de cave exterieure - plaque de…
- GONb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche moderne
- GONb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Lavoir de Gondreville
- GONb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - contrefort arrire 66 et 68 rue du…
- GONb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - passerelle
- GONb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Maison des Dames
Servitudes d’utilité publique à Gondreville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gondreville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gondreville
Pour un terrain de Gondreville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gondreville
Pour une parcelle précise à Gondreville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gondreville a-t-elle un PLU ?
Gondreville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Gondreville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gondreville ?
Sur le territoire de Gondreville, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gondreville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gondreville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gondreville ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontenoy-sur-Moselle (54840)
- Villey-le-Sec (54840)
- Dommartin-lès-Toul (54200)
- Villey-Saint-Étienne (54200)
- Bois-de-Haye (54840)
- Chaudeney-sur-Moselle (54200)