L’urbanisme en clairChaudeney-sur-Moselle : document, zonage, périmètres
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Chaudeney-sur-Moselle compte 730 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 87 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
7 % du territoire de Chaudeney-sur-Moselle est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), avec 501 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Dommartin-lès-Toul, Pierre-la-Treiche, Toul et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chaudeney-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (672 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chaudeney-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaudeney-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 501 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 139 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 71 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 29 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 27 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 24 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 17 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur sensible | 9 ha |
| UT | Urbaine | Secteur peage aire de repos et autoroute | 9 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 7 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
| NPT | Naturelle | Zone naturelle secteur portuaire | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle secteur de carriere / graviere | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaudeney-sur-Moselle (5 sur 6)
- CSM05 : Emplacement reserve - Elargissement a 8 m d'emprise du chemin des Brascottes × 2
- CSM01 : Emplacement reserve - Creation d un jardin des naissances
- CSM02 : Emplacement reserve - Creation d'un bassin de retention des eaux de ruissellement -…
- CSM03 : Emplacement reserve - Passage du reseau d'assinissement - Rue du Colombier
- CSM04 : Emplacement reserve - Creation d un acces
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaudeney-sur-Moselle (1 sur 2)
- Secteur oap × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaudeney-sur-Moselle (12 sur 71)
- CSMb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Borne
- CSMb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Borne
- CSMb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Borne
- CSMb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Tete sculptee sur linteau fenetre
- CSMb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- CSMb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- CSMb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Chateau Moselly
- CSMb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porche porte du chateau
- CSMb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement en pierre de la…
- CSMb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Bas relief
- CSMb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures et…
- CSMb13 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Piliers de la porte de la cour
Servitudes d’utilité publique à Chaudeney-sur-Moselle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chaudeney-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chaudeney-sur-Moselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaudeney-sur-Moselle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaudeney-sur-Moselle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chaudeney-sur-Moselle a-t-elle un PLU ?
Chaudeney-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Chaudeney-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaudeney-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Chaudeney-sur-Moselle, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, Ai, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaudeney-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaudeney-sur-Moselle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaudeney-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dommartin-lès-Toul (54200)
- Pierre-la-Treiche (54200)
- Toul (54200)
- Bicqueley (54200)
- Villey-le-Sec (54840)
- Gye (54113)