PLU de Toul (54200) | Urbaminute

L’urbanisme à Toul en bref

Toul, 15 768 habitants, occupe 30,9 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 511 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 27 %, bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 858 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dommartin-lès-Toul, Chaudeney-sur-Moselle, Écrouves…) sont toutes en PLUi, comme Toul.

Le document d’urbanisme de Toul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 210 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (1 054 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (793 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Toul, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Toul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	858 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	747 ha
UY	Urbaine	Secteur industries	300 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	296 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	214 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	187 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	160 ha
UAa	Urbaine	Tissu urbain ancien regles particulieres	52 ha
UE	Urbaine	Zone d equipements publics	47 ha
NZH	Naturelle	Zone naturelle secteur zones humides	45 ha
UC	Urbaine	Habitat de grande hauteur	43 ha
UX	Urbaine	Secteur activites economiques commerciales et artisanales	23 ha
1AU	À urbaniser	Developpement urbain a court terme	18 ha
NPV	Naturelle	Zone naturelle secteur solaire photovoltaique	14 ha
1AUX	À urbaniser	Developpement urbain a court terme secteur activites economiques	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
Linéaires de diversité commerciale25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Secteurs de taille minimale des logements11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Toul (8 sur 10)

TOU04 : Emplacement reserve - Creation d'une liaison douce × 2
TOU06 : Emplacement reserve - Creation d'une liaison douce × 2
TOU01 : Emplacement reserve - Amenagement d'un carrefour et creation d'une amorce viaire pour…
TOU02 : Emplacement reserve - Extension de l ecole St Evre
TOU03 : Emplacement reserve - Elargissement de voirie
TOU05 : Emplacement reserve - Amenagement du contrefort du rempart
TOU07 : Emplacement reserve - Elargissement du chemin de Saint-Jacques
TOU08 : Emplacement reserve - Creation d'une aire de covoiturage

Orientations d’aménagement et de programmation à Toul (1 sur 9)

Secteur oap × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toul (12 sur 105)

ilots vegetaux TOUL × 55
ilots mineraux TOUL × 23
TOUb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Parc a ballon captif
TOUb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Chapelle Notre-Dame
TOUb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Enseigne ancienne
TOUb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis -Enseigne ancienne

Servitudes d’utilité publique à Toul

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Toul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toul

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Toul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Toul

Pour une parcelle précise à Toul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Toul a-t-elle un PLU ?

Toul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Toul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Toul ?

Sur le territoire de Toul, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Toul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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