L’urbanisme en clairBruley : document, zonage, périmètres
Avec 611 habitants pour 6,3 km², Bruley (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 97 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : Ai (« Zone agricole secteur inconstructible »), 208 ha, soit 33 % du territoire.
S’y ajoutent 51 règles graphiques d’implantation, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bruley, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pagney-derrière-Barine, Lucey, Laneuveville-derrière-Foug…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bruley
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bruley, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bruley
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 208 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 147 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 96 ha |
| AAOC | Agricole | Zone agricole secteur AOC | 74 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 28 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 25 ha |
| UBg | Urbaine | Habitat individuel recent regles particulieres | 18 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur sensible | 10 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 8 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 4 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Secteur annexes et garages lies aux habitations | 2 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | < 1 ha |
| 1AUg | À urbaniser | Developpement urbain a court terme regles particulieres | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bruley
- BRU01 : Emplacement reserve - Extension du terrain de sports
- BRU03 : Emplacement reserve - Protection d'un point de vue
- BRU04 : Emplacement reserve - Elargisement de la rue St Vincent
- BRU05 : Emplacement reserve - Creation d un espace public communal
- BRU06 : Emplacement reserve - Creation d'un parking - ruelle des Jardins
- BRU07 : Emplacement reserve - Creation d'un verger pedagogique
- BRU08 : Emplacement reserve - Elargissement du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Bruley
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruley (12 sur 44)
- BRUv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- BRUv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement de haies a creer × 2
- BRUb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire Route de Lucey
- BRUb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix d'evangile Route de Lucey
- BRUb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire datant de 1737
- BRUb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plaque en pierre
- BRUb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plaque en pierre
- BRUb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire detruit
- BRUb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plaque en pierre
- BRUb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche avec statue
- BRUb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Niche avec statue
- BRUb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Escalier en pierre
Servitudes d’utilité publique à Bruley
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bruley. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bruley, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bruley
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bruley ?
Bruley est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Bruley est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bruley ?
Sur le territoire de Bruley, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ai, NS, NF, AAOC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bruley ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bruley ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruley ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pagney-derrière-Barine (54200)
- Lucey (54200)
- Laneuveville-derrière-Foug (54570)
- Écrouves (54200)
- Bouvron (54200)
- Lagney (54200)