L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Laneuveville-derrière-Foug
Avec 155 habitants pour 1,1 km², Laneuveville-derrière-Foug (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 138 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (86 %). Première zone par la surface : NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), 44 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lucey, Bruley, Trondes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Laneuveville-derrière-Foug
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (98 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (9 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Laneuveville-derrière-Foug, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Laneuveville-derrière-Foug
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 44 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 34 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 15 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 5 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 5 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 2 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 1 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Laneuveville-derrière-Foug (1 sur 2)
- Secteur oap × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laneuveville-derrière-Foug (12 sur 20)
- LDFb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- LDFb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- LDFb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- LDFb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine et foudre
- LDFb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- LDFb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- LDFb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- LDFb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- LDFb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- LDFb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- LDFb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- LDFb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine et auge
Servitudes d’utilité publique à Laneuveville-derrière-Foug
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laneuveville-derrière-Foug. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laneuveville-derrière-Foug
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Laneuveville-derrière-Foug, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laneuveville-derrière-Foug
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laneuveville-derrière-Foug, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laneuveville-derrière-Foug ?
Laneuveville-derrière-Foug est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Laneuveville-derrière-Foug est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Laneuveville-derrière-Foug ?
Sur le territoire de Laneuveville-derrière-Foug, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NS, NF, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laneuveville-derrière-Foug ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laneuveville-derrière-Foug ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)