L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Foug
Foug, 2 628 habitants, occupe 25,7 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 102 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), avec 1 340 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lay-Saint-Remy, Choloy-Ménillot, Pagny-sur-Meuse…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Foug
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 027 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (400 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Foug, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Foug
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 1 340 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 564 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 321 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 80 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 75 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 60 ha |
| UY | Urbaine | Secteur industries | 32 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 28 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 18 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur sensible | 16 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 8 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 5 ha |
| AM | Agricole | Zone agricole secteur de maraichage | 4 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Foug
- FOU01 : Emplacement reserve - Amelioration du virage entre rue de Lay St Remy et rue des remparts
- FOU02 : Emplacement reserve - Creation d'un acces au lieu-dit Au Mulne
- FOU03 : Emplacement reserve - Creation d'un acces au lieu-dit Au Mulne
- FOU04 : Emplacement reserve - Creation d'une voirie le long de la rigole de Valcourt
- FOU05 : Emplacement reserve - Creation d'une voirie le long de la rigole de Valcourt
- FOU06 : Emplacement reserve - Elargissement du chemin de Brabant
Orientations d’aménagement et de programmation à Foug
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foug
- FOUb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix sur stele
- FOUb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Lavoir sous tunnel
- FOUb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Etienne
- FOUb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - La Halle
- FOUb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Christ
- FOUb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Monument aux morts 14-18
- FOUb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- FOUb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine-lavoir
- FOUb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Port fluvial
- FOUb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix des Rois Francs
- FOUb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Tunnel du Canal de la Marne au Rhin
Servitudes d’utilité publique à Foug
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Foug figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Foug, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Foug
Pour une parcelle précise à Foug, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Foug a-t-elle un PLU ?
Foug est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Foug est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Foug ?
Sur le territoire de Foug, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NS, NF, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foug ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Foug ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foug ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lay-Saint-Remy (54570)
- Choloy-Ménillot (54200)
- Pagny-sur-Meuse (55190)
- Laneuveville-derrière-Foug (54570)
- Domgermain (54119)
- Écrouves (54200)