PLU de Lay-Saint-Remy (54570)

Q: Lay-Saint-Remy a-t-elle un PLU ?

Lay-Saint-Remy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Lay-Saint-Remy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lay-Saint-Remy ?

Sur le territoire de Lay-Saint-Remy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lay-Saint-Remy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lay-Saint-Remy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Lay-Saint-Remy : document, zonage, périmètres

Avec 340 habitants pour 3,9 km², Lay-Saint-Remy (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 88 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (56 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 147 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lay-Saint-Remy.

Le voisinage (Foug, Pagny-sur-Meuse, Laneuveville-derrière-Foug…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lay-Saint-Remy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (215 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (154 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lay-Saint-Remy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lay-Saint-Remy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	147 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	102 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	68 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	41 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	7 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	7 ha
AS	Agricole	Zone agricole secteur sensible	6 ha
NZH	Naturelle	Zone naturelle secteur zones humides	2 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	1 ha
UE	Urbaine	Zone d equipements publics	1 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Developpement urbain a court terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lay-Saint-Remy (1 sur 2)

Secteur oap × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lay-Saint-Remy (12 sur 20)

LSRB17 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Oeils-de-boeuf
LSRb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Lavoir
LSRb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
LSRb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
LSRb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix et calvaire
LSRb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures
LSRb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
LSRb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Maison en pierres apparentes
LSRb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
LSRb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
LSRb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
LSRb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Remy

Servitudes d’utilité publique à Lay-Saint-Remy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lay-Saint-Remy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lay-Saint-Remy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lay-Saint-Remy

Pour une parcelle précise à Lay-Saint-Remy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lay-Saint-Remy a-t-elle un PLU ?

Lay-Saint-Remy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Lay-Saint-Remy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lay-Saint-Remy ?

Sur le territoire de Lay-Saint-Remy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lay-Saint-Remy ?