PLU de Pagny-sur-Meuse (55190)

L’urbanisme à Pagny-sur-Meuse en bref

Pagny-sur-Meuse, 1 036 habitants, occupe 18,8 km² de la Meuse (55), soit 55 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle, secteur de protection des forêts »), avec 670 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pagny-sur-Meuse.

Le voisinage (Lay-Saint-Remy, Troussey, Ourches-sur-Meuse…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pagny-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pagny-sur-Meuse
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 394 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pagny-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pagny-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection des forêts	670 ha
Ai	Agricole	Zone agricole, terrains agricoles inondables	239 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	184 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle, secteur de carrières	173 ha
A	Agricole	Zone agricole	109 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle, secteur correspondand à la zone humide	94 ha
NSi	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection des sites sensibles et inondable	77 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection des sites sensibles	58 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle, site du Centre de Stockage des déchets ultimes	52 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation économique	47 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, secteur inondable	38 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle, voie navigable	21 ha
UB	Urbaine	Zone périphérique d'extension à dominante pavillonnaire	21 ha
2AUX	À urbaniser	Zone d'activités future (fermée à l'urbanisation)	19 ha
UBf	Urbaine	Plateforme ferroviaire attenante à la gare	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux51

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pagny-sur-Meuse

ER 1 : Emplacement réservé n°1, création sentier reliant chemin dit de la Barisienne à…
ER 10 : Emplacement réservé n°10, aménagement de la voie latéralement à la RD 36b côté Nord…
ER 11 : Emplacement réservé n°11, élargissement/création accès à une ZAE au sud RN4 entre 2…
ER 12 : Emplacement réservé n°12, élargissement de la rue donnant accès sur le Mont d'un seul…
ER 3 : Emplacement réservé n°3, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue de…
ER 4 : Emplacement réservé n°4, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue…
ER 5 : Emplacement réservé n°5, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue…
ER 6 : Emplacement réservé n°6, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue du…
ER 7 : Emplacement réservé n°7, création pan coupé carrefour sentier du Moulin / rue du parge…
ER 8 : Emplacement réservé n°8, stationnement à l'arrière du cimetière (parcelles 11 et 12)
ER 9 : Emplacement réservé n°9, élargissement chemin rural dit chemin Vert (parcelles 48p à…
ER2 : Emplacement réservé n°2, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue Jean…

Orientations d’aménagement et de programmation à Pagny-sur-Meuse

OAP n°1 : Orientations d'aménagement et de programmation n°1, vocation activités
OAP n°2 : Orientations d'aménagement et de programmation n°2, vocation habitat sous forme…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pagny-sur-Meuse (12 sur 15)

Elbati1 : Elément paysager n°1 à protéger, Chapelle de Massey
Elbati10 : Elément paysager n°10 à protéger, Fontaine, patrimoine lié à l'eau
Elbati11 : Elément paysager n°11 à protéger, Statue rue de Trondes
Elbati12 : Elément paysager n°12 à protéger, Statue rue Lambert
Elbati13 : Elément paysager n°13 à protéger, Plaque rue du Puisoir
Elbati14 : Elément paysager n°14 à protéger, Plaque rue du Four
Elbati2 : Elément paysager n°2 à protéger, Monument rappelant la venue de Jeanne d'Arc à Massey
Elbati3 : Elément paysager n°3 à protéger, monument des combats de juin 1940 sur le pont de la Meuse
Elbati4 : Elément paysager n°4 à protéger, Eglise de Pagny
Elbati5 : Elément paysager n°5 à protéger, Sculture place de la Gare
Elbati6 : Elément paysager n°6 à protéger, Sculture arc du Millénaire
Elbati7 : Elément paysager n°7 à protéger, Porte du cimetière

Secteurs de constructibilité limitée à Pagny-sur-Meuse (2 sur 3)

Zone Bruit du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) , consulter le… × 2
Zone concernée par le PPRI Meuse secteur de Void-Vacon, consulter le dossier PPRi

Servitudes d’utilité publique à Pagny-sur-Meuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pagny-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pagny-sur-Meuse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pagny-sur-Meuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pagny-sur-Meuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pagny-sur-Meuse a-t-elle un PLU ?

Pagny-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pagny-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pagny-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Pagny-sur-Meuse, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ai, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pagny-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pagny-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pagny-sur-Meuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pagny-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pagny-sur-Meuse ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lay-Saint-Remy (54570)
Troussey (55190)
Ourches-sur-Meuse (55190)
Foug (54570)
Trondes (54570)
Saint-Germain-sur-Meuse (55140)

Toutes les communes : Meuse (55)