L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ourches-sur-Meuse
Commune de la Meuse (55), Ourches-sur-Meuse compte 218 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Ourches-sur-Meuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire d’Ourches-sur-Meuse est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ourches-sur-Meuse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ourches-sur-Meuse.
Le document d’urbanisme d’Ourches-sur-Meuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ourches-sur-Meuse
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (593 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (402 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ourches-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ourches-sur-Meuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 402 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle inondable | 364 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 190 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle, secteur de sablières | 39 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine périphérique | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future à long terme | 11 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine, centre ancien | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future à court terme | 3 ha |
| Nji | Naturelle | Zone naturelle, secteur de jardins inondable | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle, secteur de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ourches-sur-Meuse
- ER1 : Emplacement réservé : extension du cimetière
Secteurs de constructibilité limitée à Ourches-sur-Meuse
- Zone concernée par le PPRi Meuse, secteur de Void, consulter le dossier PPRi en annexe
Servitudes d’utilité publique à Ourches-sur-Meuse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ourches-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ourches-sur-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ourches-sur-Meuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ourches-sur-Meuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ourches-sur-Meuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ourches-sur-Meuse ?
Ourches-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Ourches-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ourches-sur-Meuse ?
Sur le territoire d’Ourches-sur-Meuse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ourches-sur-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ourches-sur-Meuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ourches-sur-Meuse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ourches-sur-Meuse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-sur-Meuse (55140)
- Ugny-sur-Meuse (55140)
- Troussey (55190)
- Pagny-sur-Meuse (55190)
- Rigny-la-Salle (55140)
- Lay-Saint-Remy (54570)