L’urbanisme en clairSaint-Germain-sur-Meuse : document, zonage, périmètres
Commune de la Meuse (55), Saint-Germain-sur-Meuse compte 224 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 29 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire de Saint-Germain-sur-Meuse est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 466 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-sur-Meuse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Germain-sur-Meuse.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-sur-Meuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain-sur-Meuse
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (646 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (91 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Germain-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-sur-Meuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 466 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle (carrières) | 166 ha |
| Ai | Agricole | zone agricole inondable | 60 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 25 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine centrale | 8 ha |
| UP | Urbaine | zone urbaine périphérique | 7 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 6 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole dans le périmètre captage | 6 ha |
| Np | Naturelle | secteur proche village avec sensibilité paysagère | 6 ha |
| Nca | Naturelle | zone naturelle (carrières) dans le périmètre captage | 4 ha |
| Nli | Naturelle | zone naturelle de loisirs inondable | 3 ha |
| AUx | À urbaniser | zone à urbaniser réservé aux activités | 2 ha |
| UCi | Urbaine | zone urbaine centrale a risque d'inondation | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle avec batiments patrimoine historique | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle avec abri de chasse | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-sur-Meuse (1 sur 2)
- Elt pays : Eléments du paysage à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-sur-Meuse
- Zone concernée par le PPRi Meuse, secteur de Vaucouleurs consulter le dossier PPRi en…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-sur-Meuse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Germain-sur-Meuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Germain-sur-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Germain-sur-Meuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-sur-Meuse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Germain-sur-Meuse a-t-elle un PLU ?
Saint-Germain-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Germain-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-sur-Meuse ?
Sur le territoire de Saint-Germain-sur-Meuse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, Ai, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-sur-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-sur-Meuse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Meuse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ugny-sur-Meuse (55140)
- Rigny-la-Salle (55140)
- Ourches-sur-Meuse (55190)
- Rigny-Saint-Martin (55140)
- Pagny-sur-Meuse (55190)
- Lay-Saint-Remy (54570)