L’urbanisme en clairCholoy-Ménillot : document, zonage, périmètres
Choloy-Ménillot, 700 habitants, occupe 12,1 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 58 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). NF (« Zone naturelle secteur de foret ») est la zone la plus vaste : 758 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Choloy-Ménillot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Domgermain, Charmes-la-Côte, Foug…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Choloy-Ménillot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (866 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Choloy-Ménillot, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Choloy-Ménillot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 758 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 294 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 33 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 25 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 15 ha |
| NPV | Naturelle | Zone naturelle secteur solaire photovoltaique | 15 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 14 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 10 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 10 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 8 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 8 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle secteur d etangs | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 6 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Choloy-Ménillot (4 sur 7)
- CHM01 : Emplacement reserve - Creation d un chemin de defruitement × 2
- CHM02 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue du Mai d orges × 2
- CHM03 : Emplacement reserve - Elargissement d'une partie du chemin rural de Menillot a Choloy × 2
- CHM04 : Emplacement reserve - Creation d'un sentier pietonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Choloy-Ménillot
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choloy-Ménillot (12 sur 72)
- CHMv11 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 7
- CHMv16 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 6
- CHMv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 4
- CHMv10 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 4
- CHMv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- CHMv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- CHMv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- CHMv08 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- CHMv09 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- CHMv12 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- CHMv14 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- CHMv17 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
Servitudes d’utilité publique à Choloy-Ménillot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Choloy-Ménillot figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Choloy-Ménillot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Choloy-Ménillot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Choloy-Ménillot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Choloy-Ménillot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Choloy-Ménillot ?
Choloy-Ménillot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Choloy-Ménillot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Choloy-Ménillot ?
Sur le territoire de Choloy-Ménillot, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, NZH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Choloy-Ménillot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Choloy-Ménillot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choloy-Ménillot ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Choloy-Ménillot ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domgermain (54119)
- Charmes-la-Côte (54113)
- Foug (54570)
- Mont-le-Vignoble (54113)
- Lay-Saint-Remy (54570)
- Écrouves (54200)