L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charmes-la-Côte
Charmes-la-Côte, 315 habitants, occupe 6,3 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 50 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), avec 307 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mont-le-Vignoble, Domgermain, Choloy-Ménillot…) sont toutes en PLUi, comme Charmes-la-Côte.
Le document d’urbanisme de Charmes-la-Côte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (415 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (198 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Charmes-la-Côte, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charmes-la-Côte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 307 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 79 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur sensible | 60 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 56 ha |
| AAOC | Agricole | Zone agricole secteur AOC | 51 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 31 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 17 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 6 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 5 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 4 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 1 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle secteur d etangs | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charmes-la-Côte (4 sur 5)
- CLC02 : Emplacement reserve - Creation - Elargissement de l'allee des sources × 2
- CLC01 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue Bellevue et du chemin rural dit de la…
- CLC03 : Emplacement reserve - Creation - Elargissement du chemin rural dit Grand Chemin de Mont…
- CLC04 : Emplacement reserve - Creation - Elargissement d'un chemin d'exploitation
Orientations d’aménagement et de programmation à Charmes-la-Côte
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charmes-la-Côte (12 sur 92)
- CLCB36 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade a proteger
- CLCb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Batterie n 3 d'Arvaux
- CLCb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Abri avec deux fenetres sur le chemin
- CLCb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fort de Charmes-la-Cote
- CLCb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Batterie n 4 d'Arvaux
- CLCb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Abri militaire
- CLCb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade a proteger
- CLCb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade a proteger
- CLCb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade a proteger
- CLCb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade a proteger
- CLCb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade a proteger
- CLCb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mairie - Ecole
Servitudes d’utilité publique à Charmes-la-Côte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charmes-la-Côte figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Charmes-la-Côte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charmes-la-Côte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charmes-la-Côte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmes-la-Côte ?
Charmes-la-Côte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Charmes-la-Côte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charmes-la-Côte ?
Sur le territoire de Charmes-la-Côte, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NS, NZH, AS, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Charmes-la-Côte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charmes-la-Côte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmes-la-Côte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mont-le-Vignoble (54113)
- Domgermain (54119)
- Choloy-Ménillot (54200)
- Gye (54113)
- Blénod-lès-Toul (54113)
- Moutrot (54113)