L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gye en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Gye compte 283 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
4 % du territoire de Gye est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 408 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mont-le-Vignoble, Moutrot, Charmes-la-Côte…) sont toutes en PLUi, comme Gye.
Le document d’urbanisme de Gye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (446 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gye, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 408 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 65 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 59 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 58 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 37 ha |
| UT | Urbaine | Secteur peage aire de repos et autoroute | 11 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 8 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 5 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gye
- GYE01 : Emplacement reserve - Bouclage viaire entre le rue de Blenod-Les-Toul et le chemin des…
- GYE02 : Emplacement reserve - Creation d'une zone de loisirs et de promenade afin de realiser…
- GYE03 : Emplacement reserve - Parcelle grevee par la servitude du Trapil : interdiction de…
- GYE04 : Emplacement reserve - Amenagement paysager en entree de village
- GYE05 : Emplacement reserve - Amenagement paysager en entree de village
- GYE06 : Emplacement reserve - Creation d'un cheminement pieton
- GYE07 : Emplacement reserve - Amenagement paysager
- GYE08 : Emplacement reserve - Voie de decharge pour les particuliers et l'entreprise
- GYE09 : Emplacement reserve - Creation d'un chemin pieton et amenagement paysager autour du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gye (12 sur 26)
- GYEb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- GYEb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- GYEb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Statuette en facade
- GYEb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade- Rythme des ouvertures
- GYEb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures et…
- GYEb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Statuette en facade
- GYEb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plein cintre
- GYEb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures et…
- GYEb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures
- GYEb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade caracteristique des baies
- GYEb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis- Facade caracteristique des baies
- GYEb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Baies caracteristiques
Servitudes d’utilité publique à Gye
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gye ?
Gye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Gye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gye ?
Sur le territoire de Gye, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, NF, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gye ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mont-le-Vignoble (54113)
- Moutrot (54113)
- Charmes-la-Côte (54113)
- Bicqueley (54200)
- Domgermain (54119)
- Chaudeney-sur-Moselle (54200)