L’urbanisme en clairBicqueley : document, zonage, périmètres
Bicqueley est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 925 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,9 km² (55 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 738 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Pierre-la-Treiche, Chaudeney-sur-Moselle, Ochey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bicqueley
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (887 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (755 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bicqueley, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bicqueley
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 738 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 577 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 161 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 124 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 34 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 17 ha |
| NPV | Naturelle | Zone naturelle secteur solaire photovoltaique | 9 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 9 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Reserve fonciere a long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bicqueley (9 sur 10)
- BIC06 : Emplacement reserve - Amenagement du haut de la rue de la Roche × 2
- BIC01 : Emplacement reserve - Creation d'une liaison entre la rue du grillot et la rue de Sexey
- BIC02 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue de Sexey
- BIC03 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue de Sexey
- BIC04 : Emplacement reserve - Stationnement de vehicules et vegetalisation sur la rue de Sexey
- BIC05 : Emplacement reserve - Rectification d'un virage entre la rue de la Poiriere et la rue…
- BIC07 : Emplacement reserve - Extension du cimetiere
- BIC08 : Emplacement reserve - Amenagement du haut du fosse de la route departementale
- BIC09 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue de la Voie Romaine
Orientations d’aménagement et de programmation à Bicqueley
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bicqueley (12 sur 114)
- BICv29 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 12
- BICv33 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- BICb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pont ancien
- BICb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
- BICb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade protegee
Servitudes d’utilité publique à Bicqueley
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bicqueley. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bicqueley
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bicqueley
Pour un terrain de Bicqueley, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bicqueley
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bicqueley, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bicqueley ?
Bicqueley est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Bicqueley est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bicqueley ?
Sur le territoire de Bicqueley, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, NF, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bicqueley ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bicqueley ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bicqueley ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pierre-la-Treiche (54200)
- Chaudeney-sur-Moselle (54200)
- Ochey (54170)
- Moutrot (54113)
- Villey-le-Sec (54840)
- Gye (54113)