L’urbanisme en clairPierre-la-Treiche : document, zonage, périmètres
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Pierre-la-Treiche compte 472 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
1 % du territoire de Pierre-la-Treiche est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 21 zones du plan. NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale ») est la zone la plus vaste : 613 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bicqueley, Chaudeney-sur-Moselle, Villey-le-Sec et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pierre-la-Treiche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 192 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pierre-la-Treiche, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pierre-la-Treiche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 613 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 265 ha |
| NM | Naturelle | Zone naturelle secteur militaire | 223 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 71 ha |
| NPV | Naturelle | Zone naturelle secteur solaire photovoltaique | 32 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle secteur de carriere / graviere | 16 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle secteur d etangs | 13 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 9 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur sensible | 9 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 8 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 8 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 7 ha |
| AM | Agricole | Zone agricole secteur de maraichage | 4 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierre-la-Treiche (4 sur 5)
- PLT02 : Emplacement reserve - Amenagement paysager et restructuration de la voie × 2
- PLT01 : Emplacement reserve - Elargissement de la voirie - Amelioration de la visibilite au…
- PLT03 : Emplacement reserve - Amenagement d'un espace vert et busage du fosse - Realisation…
- PLT04 : Emplacement reserve - Elargissement de la voirie Rue Haute
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierre-la-Treiche
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierre-la-Treiche (12 sur 37)
- PLTv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- PLTb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade de l'ancienne gare
- PLTb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- PLTb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade en pierre
- PLTb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Portail en plein cintre
- PLTb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement de porte
- PLTb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Double fenetre a meneaux
- PLTb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Chasse-roue
- PLTb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement de baies en pierre
- PLTb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau en…
- PLTb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ancien presbytere
- PLTb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche votive avec Vierge
Servitudes d’utilité publique à Pierre-la-Treiche
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pierre-la-Treiche. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pierre-la-Treiche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierre-la-Treiche
Pour une parcelle précise à Pierre-la-Treiche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pierre-la-Treiche ?
Pierre-la-Treiche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Pierre-la-Treiche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pierre-la-Treiche ?
Sur le territoire de Pierre-la-Treiche, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, NF, NM, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierre-la-Treiche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierre-la-Treiche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierre-la-Treiche ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierre-la-Treiche ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bicqueley (54200)
- Chaudeney-sur-Moselle (54200)
- Villey-le-Sec (54840)
- Dommartin-lès-Toul (54200)
- Ochey (54170)
- Gondreville (54840)