PLU de Dommartin-lès-Toul (54200)

L’urbanisme à Dommartin-lès-Toul en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Dommartin-lès-Toul compte 2 013 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 290 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

19 % du territoire de Dommartin-lès-Toul est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 20 zones du plan. NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale ») est la zone la plus vaste : 225 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Chaudeney-sur-Moselle, Toul, Gondreville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Dommartin-lès-Toul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (441 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (124 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Dommartin-lès-Toul, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dommartin-lès-Toul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	225 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	154 ha
A	Agricole	Zone agricole	108 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	54 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle secteur de carriere / graviere	37 ha
UXc	Urbaine	Secteur activites economiques avec regles particulieres	28 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs	18 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	18 ha
UY	Urbaine	Secteur industries	13 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	11 ha
NZH	Naturelle	Zone naturelle secteur zones humides	5 ha
UE	Urbaine	Zone d equipements publics	4 ha
UH	Urbaine	Secteur Hopital	4 ha
2AU	À urbaniser	Reserve fonciere a long terme	4 ha
1AU	À urbaniser	Developpement urbain a court terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dommartin-lès-Toul (1 sur 3)

Secteur oap × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dommartin-lès-Toul (12 sur 14)

DLTb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Grotte derriere l'eglise
DLTb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix de la Liberation du 4 septembre 1944
DLTb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Martin
DLTb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Vierge
DLTb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Vierge
DLTb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Christ grave dans la facade
DLTb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Chateau du Comte de Fontenoy
DLTb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis- Facade - Niche avec Vierge a l'Enfant
DLTb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
DLTb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Vierge
DLTb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix de mission
DLTb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - La Redoute

Servitudes d’utilité publique à Dommartin-lès-Toul

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dommartin-lès-Toul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Dommartin-lès-Toul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dommartin-lès-Toul

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dommartin-lès-Toul ?

Dommartin-lès-Toul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Dommartin-lès-Toul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dommartin-lès-Toul ?

Sur le territoire de Dommartin-lès-Toul, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dommartin-lès-Toul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dommartin-lès-Toul ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chaudeney-sur-Moselle (54200)
Toul (54200)
Gondreville (54840)
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