L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mont-le-Vignoble
Mont-le-Vignoble, 421 habitants, occupe 4,2 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 101 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits »), avec 214 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 règles graphiques d’implantation, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Charmes-la-Côte, Gye, Domgermain…) sont toutes en PLUi, comme Mont-le-Vignoble.
Le document d’urbanisme de Mont-le-Vignoble
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (278 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mont-le-Vignoble, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mont-le-Vignoble
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 214 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 76 ha |
| AAOC | Agricole | Zone agricole - Secteur de classement AOC | 44 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - vergers | 32 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les b�timents agricoles sont interdits | 16 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension r�cente | 12 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 6 ha |
| UBj | Urbaine | Zone d'extension r�cente - Secteur de jardins | 5 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone � urbaniser | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs | 2 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de r�serve fonci�re | < 1 ha |
| UAj | Urbaine | Centre ancien - Secteur de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mont-le-Vignoble (10 sur 18)
- Emplacements réservés - Elargissement de voirie × 5
- Emplacements réservés - Elargissement du sentier × 3
- Emplacements réservés - Aménagement d'un espace vert et réalisation d'une liaison entre… × 2
- Emplacements réservés - Aménagement du carrefour × 2
- Emplacements réservés - Accès au bois de Sovigne, au fort de Blénod et au réservoir…
- Emplacements réservés - Acquisition et renforcement de la protection de l'espace boisé
- Emplacements réservés - Agrandissement cimetière
- Emplacements réservés - Création d'un accès
- Emplacements réservés - Création d'une aire de retournement
- Emplacements réservés - Réalisation d'un accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Mont-le-Vignoble (1 sur 2)
- Périmètre des OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-le-Vignoble (4 sur 88)
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 40
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 31
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 16
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Mont-le-Vignoble
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mont-le-Vignoble figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mont-le-Vignoble, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mont-le-Vignoble
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mont-le-Vignoble ?
Mont-le-Vignoble est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Mont-le-Vignoble est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mont-le-Vignoble ?
Sur le territoire de Mont-le-Vignoble, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, AAOC, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mont-le-Vignoble ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mont-le-Vignoble ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-le-Vignoble ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charmes-la-Côte (54113)
- Gye (54113)
- Domgermain (54119)
- Blénod-lès-Toul (54113)
- Moutrot (54113)
- Choloy-Ménillot (54200)