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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Blénod-lès-Toul

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Blénod-lès-Toul (54113) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54113INSEE 540801 013 habitants17,7 km²
Document
PLUi
version du 26/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 013 hab.
17,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Blénod-lès-Toul

Blénod-lès-Toul, 1 013 habitants, occupe 17,7 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 57 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 057 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 règles graphiques d’implantation.

Pour qui construit à Blénod-lès-Toul, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bulligny, Charmes-la-Côte, Mont-le-Vignoble et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Blénod-lès-Toul

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
Approuvé le
18/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 169 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (547 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Blénod-lès-Toul, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Blénod-lès-Toul

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle1 057 ha
AAgricoleZone agricole490 ha
AAOCAgricoleZone agricole - Secteur de classement AOC55 ha
NvNaturelleZone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - vergers54 ha
NeNaturelleZone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - boisement46 ha
UAUrbaineCentre ancien21 ha
UBUrbaineZone d'extension r�cente16 ha
NLNaturelleZone naturelle - Secteur de loisirs8 ha
UEUrbaineZone � vocation d'activit�s �conomiques5 ha
2AUÀ urbaniserZone de r�serve fonci�re3 ha
1AUÀ urbaniserZone � urbaniser3 ha
NaNaturelleZone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits3 ha
NjNaturelleZone naturelle - Secteur de jardins et vergers2 ha
AaAgricoleZone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits1 ha
NmNaturelleZone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - mares< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Blénod-lès-Toul (5 sur 7)

  • Emplacements réservés - Aménagement de voirie × 3
  • Emplacements réservés - Aménagement sécuritaire
  • Emplacements réservés - Création d'un accès à la zone AU
  • Emplacements réservés - Création d'une place de village
  • Emplacements réservés - Extension de l'école

Orientations d’aménagement et de programmation à Blénod-lès-Toul (1 sur 3)

  • Périmètre des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Blénod-lès-Toul (4 sur 219)

  • Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 88
  • Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 80
  • Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Facade × 48
  • Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Murs en pierres × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Blénod-lès-Toul

  • Zone à caractère inondable

Servitudes d’utilité publique à Blénod-lès-Toul

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Blénod-lès-Toul figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Blénod-lès-Toul

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Blénod-lès-Toul

Pour un terrain de Blénod-lès-Toul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Blénod-lès-Toul

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Blénod-lès-Toul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Blénod-lès-Toul ?

Blénod-lès-Toul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Le PLUi de Blénod-lès-Toul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Blénod-lès-Toul ?

Sur le territoire de Blénod-lès-Toul, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AAOC, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Blénod-lès-Toul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Blénod-lès-Toul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blénod-lès-Toul ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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