L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vannes-le-Châtel en bref
Vannes-le-Châtel, 506 habitants, occupe 17,5 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 29 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 016 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 règles graphiques d’implantation.
Pour qui construit à Vannes-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Uruffe, Allamps, Gibeaumeix…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vannes-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 487 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (231 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vannes-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vannes-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 016 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - boisement | 456 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 196 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les b�timents agricoles sont interdits | 17 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension r�cente | 14 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 11 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole - Secteur inondable | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 7 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - vergers | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers | 4 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone � vocation d'activit�s �conomiques | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone � urbaniser | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine � vocation de loisirs | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vannes-le-Châtel (8 sur 18)
- Emplacements réservés - Elargissement CR × 4
- Emplacements réservés - Aménagement voirie × 3
- Emplacements réservés - Stationnement × 3
- Emplacements réservés - Aménagement carrefour RD4 × 2
- Emplacements réservés - Chemin d'accès vers la maison communale × 2
- Emplacements réservés - Parking × 2
- Emplacements réservés - Abri bus
- Emplacements réservés - Aménagement école
Orientations d’aménagement et de programmation à Vannes-le-Châtel (1 sur 3)
- Périmètre des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vannes-le-Châtel (3 sur 59)
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 39
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 16
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Vannes-le-Châtel (1 sur 4)
- Zone à caractère inondable × 4
Servitudes d’utilité publique à Vannes-le-Châtel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vannes-le-Châtel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vannes-le-Châtel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vannes-le-Châtel
Pour un terrain de Vannes-le-Châtel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vannes-le-Châtel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vannes-le-Châtel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vannes-le-Châtel ?
Vannes-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Vannes-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vannes-le-Châtel ?
Sur le territoire de Vannes-le-Châtel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vannes-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vannes-le-Châtel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vannes-le-Châtel ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vannes-le-Châtel ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Uruffe (54112)
- Allamps (54112)
- Gibeaumeix (54112)
- Blénod-lès-Toul (54113)
- Bulligny (54113)
- Rigny-Saint-Martin (55140)