L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bulligny
Bulligny, 538 habitants, occupe 10,5 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 51 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Na (« Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 477 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 règles graphiques d’implantation.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bulligny.
Ses 6 voisines les plus proches (Blénod-lès-Toul, Barisey-la-Côte, Bagneux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bulligny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (518 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (504 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bulligny, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bulligny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 477 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 350 ha |
| AAOC | Agricole | Zone agricole - Secteur de classement AOC | 153 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - boisement | 29 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension r�cente | 12 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - vergers | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone � vocation d'activit�s �conomiques | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone � urbaniser | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de r�serve fonci�re | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine � vocation de loisirs | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs | < 1 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - mares | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bulligny (6 sur 15)
- Emplacements réservés - Elargissement des voies et de l'emprise publique × 6
- Emplacements réservés - Réalisation d'équipements publics × 3
- Emplacements réservés × 2
- Emplacements réservés - Création d'un accès × 2
- Emplacements réservés - Aménagement d'un chemin piétonnier
- Emplacements réservésEmplacements réservés - Elargissement des voies et de l'emprise…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bulligny (1 sur 2)
- Périmètre des OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bulligny (4 sur 125)
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 61
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 50
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 13
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Murs en pierres
Servitudes d’utilité publique à Bulligny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bulligny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bulligny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bulligny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bulligny
Pour une parcelle précise à Bulligny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bulligny ?
Bulligny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Bulligny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bulligny ?
Sur le territoire de Bulligny, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, AAOC, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bulligny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bulligny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bulligny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bulligny ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blénod-lès-Toul (54113)
- Barisey-la-Côte (54170)
- Bagneux (54170)
- Allamps (54112)
- Crézilles (54113)
- Vannes-le-Châtel (54112)