L’urbanisme en clairÉcrouves : document, zonage, périmètres
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Écrouves compte 4 474 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 429 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
25 % du territoire d’Écrouves est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 21 zones du plan. NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale ») est la zone la plus vaste : 302 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Écrouves.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pagney-derrière-Barine, Bruley, Toul…) sont toutes en PLUi, comme Écrouves.
Le document d’urbanisme d’Écrouves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (680 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (256 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Écrouves, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Écrouves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 302 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 153 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 140 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 106 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 92 ha |
| UM | Urbaine | Secteur emprise militaire | 76 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 52 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 30 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 26 ha |
| NPV | Naturelle | Zone naturelle secteur solaire photovoltaique | 15 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 10 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 10 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 10 ha |
| NM | Naturelle | Zone naturelle secteur militaire | 8 ha |
| UC | Urbaine | Habitat de grande hauteur | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écrouves
- ECR01 : Emplacement reserve - Creation d'un acces
- ECR02 : Emplacement reserve - Extension du cimetiere de Grandmenil
- ECR03 : Emplacement reserve - Creation d'un acces
- ECR04 : Emplacement reserve - Emplacement de stationnement pour desserte des ecoles du Centre
- ECR05 : Emplacement reserve - Creation d'un debouche de la zone de sport et de loisirs sur la…
- ECR06 : Emplacement reserve - Elargissement du chemin de ronde
Orientations d’aménagement et de programmation à Écrouves (1 sur 6)
- Secteur oap × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écrouves (12 sur 75)
- ECRv08 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 8
- ECRv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 4
- ECRv01 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 3
- ECRv06 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 3
- ECRv10 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 3
- ECRv13 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 3
- ECRv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- ECRv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- ECRv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- ECRv07 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- ECRv11 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- ECRv12 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
Servitudes d’utilité publique à Écrouves
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Écrouves. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Écrouves
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Écrouves
Avant un achat ou des travaux À Écrouves, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écrouves
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Écrouves, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Écrouves ?
Écrouves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi d’Écrouves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Écrouves ?
Sur le territoire d’Écrouves, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, NZH, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écrouves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écrouves ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écrouves ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pagney-derrière-Barine (54200)
- Bruley (54200)
- Toul (54200)
- Laneuveville-derrière-Foug (54570)
- Lucey (54200)
- Choloy-Ménillot (54200)