L’urbanisme en clairBois-de-Haye : document, zonage, périmètres
Bois-de-Haye, 2 312 habitants, occupe 25,0 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 93 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 720 ha, soit 29 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Bois-de-Haye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fontenoy-sur-Moselle, Aingeray, Maron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bois-de-Haye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 444 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (752 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (296 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bois-de-Haye, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bois-de-Haye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 720 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 675 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 437 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 222 ha |
| UY | Urbaine | Secteur industries | 126 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 105 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 91 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 33 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 28 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 26 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 16 ha |
| UH | Urbaine | Secteur Hopital | 8 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bois-de-Haye (12 sur 18)
- BDH01 : Emplacement reserve - Paysagement de la traversee d'agglomeration de Velaine par des… × 2
- BDH02 : Emplacement reserve - Paysagement de la traversee d'agglomeration de Velaine par des… × 2
- BDH13 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue de la Commanderie × 2
- BDH03 : Emplacement reserve - Prise en compte de la mise a 2 X 3 voies de l'A31
- BDH04 : Emplacement reserve - Prise en compte de la mise a 2 X 3 voies de l'A31
- BDH05 : Emplacement reserve - Amenagement d un echangeur
- BDH06 : Emplacement reserve - Elargissement du chemin d'exploitation des Chanelles
- BDH07 : Emplacement reserve - Elargissement de la partie sud de la rue de Couemont
- BDH08 : Emplacement reserve - Amenagement de l'acces a partir de la place de la Commanderie
- BDH09 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue de Liverdun
- BDH10 : Emplacement reserve - Amenagement de l acces a l extension urbaine future
- BDH11 : Emplacement reserve - Elargissement du chemin rural de la Grande Fosse
Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-de-Haye (1 sur 2)
- Secteur oap × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-de-Haye (12 sur 30)
- BDHb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix Jean Deny
- BDHb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Poutre en bois gravee 1711
- BDHb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- BDHb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere en pierre de…
- BDHb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau bois
- BDHb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Poutre en bois gravee 1730
- BDHb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- BDHb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- BDHb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau bois
- BDHb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
- BDHb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits avec pompe
- BDHb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau bois
Servitudes d’utilité publique à Bois-de-Haye
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bois-de-Haye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bois-de-Haye
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bois-de-Haye
À Bois-de-Haye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bois-de-Haye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bois-de-Haye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bois-de-Haye a-t-elle un PLU ?
Bois-de-Haye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Bois-de-Haye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bois-de-Haye ?
Sur le territoire de Bois-de-Haye, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, NF, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bois-de-Haye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-de-Haye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-de-Haye ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bois-de-Haye ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontenoy-sur-Moselle (54840)
- Aingeray (54460)
- Maron (54230)
- Gondreville (54840)
- Liverdun (54460)
- Laxou (54520)