PLU de Villeneuve-sur-Lot (47300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-sur-Lot

Villeneuve-sur-Lot est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 22 350 habitants, dont le territoire s’étend sur 81,4 km² (275 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles »), avec 4 388 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 327 espaces boisés classés, 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-sur-Lot.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sylvestre-sur-Lot, Bias, Pujols…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Lot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (5 286 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (1 469 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (1 299 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Villeneuve-sur-Lot, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villeneuve-sur-Lot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles	4 388 ha
N	Naturelle	espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan	1 298 ha
Ap	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere	888 ha
UB	Urbaine	quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres	696 ha
UXb	Urbaine	espaces destines principalement a l'accueil d'activites secondaires de productions, industrielles ou artisanal	168 ha
UE	Urbaine	espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de serv	126 ha
UAb	Urbaine	faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes	111 ha
UH0	Urbaine	hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement	82 ha
UC	Urbaine	quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries	74 ha
UH1	Urbaine	hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpement	65 ha
ULa	Urbaine	espaces du site d'implantation de l'aerodrome de Villeneuve-sur-Lot	50 ha
UXa	Urbaine	espaces destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces,	45 ha
UAa	Urbaine	centres historiques tres denses des communes urbaines	34 ha
1AUc	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite	22 ha
1AUX	À urbaniser	espaces ouverts a l'urbanisation destines à l'accueil d'activites economiques diversifiees	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)71
Espaces boisés classés327
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N115

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-sur-Lot (12 sur 71)

OAP 26 : Centre de quartier - Avenue de Fumel × 3
OAP 21 : Centre de quartier - Avenue de Gaulle-Eysses × 2
OAP 25 : Centre de quartier - Avenue d'Agen × 2
OAP 01 : Centralité urbaine principale
OAP 1 : Avenue d'Agen - RD911 Sud
OAP 13 - 1 : Blaniac - site 1
OAP 13 - 2 : Blaniac - site 2
OAP 14 : La Boublène
OAP 15 - 1 : Las Treilles Haut - site 1
OAP 15 - 2 : Las Treilles Haut - site 2
OAP 16 : Roumas
OAP 17 : La Garde Haute

Secteurs de mixité sociale à Villeneuve-sur-Lot

VSL1 : Secteur de mixite sociale de l'habitat
VSL2 : Secteur de mixite sociale de l'habitat
VSL3 : Secteur de mixite sociale de l'habitat
VSL4 : Secteur de mixite sociale de l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-sur-Lot (12 sur 129)

G120 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue × 2
A26 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A28 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A29 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A30 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A31 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A32 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A33 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A34 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A35 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A36 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A37 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-sur-Lot (1 sur 15)

Zones humides × 15

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sur-Lot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-sur-Lot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-sur-Lot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villeneuve-sur-Lot

Pour un terrain de Villeneuve-sur-Lot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-sur-Lot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villeneuve-sur-Lot a-t-elle un PLU ?

Villeneuve-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Villeneuve-sur-Lot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-sur-Lot ?

Sur le territoire de Villeneuve-sur-Lot, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-sur-Lot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-sur-Lot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Lot ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-sur-Lot ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140)
Bias (47300)
Pujols (47300)
Lédat (47300)
La Sauvetat-sur-Lède (47150)
Penne-d'Agenais (47140)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)