L’urbanisme en clairPujols : document, zonage, périmètres
Pujols est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 3 769 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,2 km² (149 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 23 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 903 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 224 espaces boisés classés, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pujols, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Antoine-de-Ficalba, Bias…) sont toutes en PLUi, comme Pujols.
Le document d’urbanisme de Pujols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (930 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (250 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Pujols, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pujols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan | 903 ha |
| A | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles | 857 ha |
| Ap | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere | 459 ha |
| UB | Urbaine | quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres | 101 ha |
| UH0 | Urbaine | hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement | 72 ha |
| UH1 | Urbaine | hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpement | 31 ha |
| Np | Naturelle | espaces de protection particuliere de milieux et de paysages naturels | 24 ha |
| UC | Urbaine | quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries | 16 ha |
| Axa | Agricole | site de stockage de dechets inertes a Pujols | 10 ha |
| UL | Urbaine | espaces destines a l'accueil d'activites, d'hebergements et d'amenagements de tourisme et/ou de loisirs | 9 ha |
| UE | Urbaine | espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de serv | 8 ha |
| Ax | Agricole | sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvell | 7 ha |
| UXa | Urbaine | espaces destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces, | 5 ha |
| ULb | Urbaine | espaces du site d'implantation de la piscine de Malbentre et des terrains voisins à Pujols, destinés à des act | 4 ha |
| UAb | Urbaine | faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés224
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N93
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pujols (12 sur 16)
- OAP 10 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
- OAP 23 - 1 : Carrère - site 1
- OAP 23 - 2 : Carrère - site 2
- OAP 23 - 3 : Carrère - site 3
- OAP 24 : Plomb-Nord
- OAP 25 : Peyrat
- OAP 27 : Pôle de loisirs et de tourisme - Malbentre
- OAP 8 : Labade
- OAP 9 : Coste de Casse
- OAP EP : Energie et Paysages
- OAPH : Carrère - site 1
- OAPH : Carrère - site 2
Secteurs de mixité sociale à Pujols
- PU1 : Secteur de mixite sociale de l'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pujols (12 sur 48)
- A25 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B236 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B237 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B238 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B239 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B240 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C55 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C58 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C97 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C98 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- D118 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- D119 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Pujols (1 sur 7)
- Zones humides × 7
Servitudes d’utilité publique à Pujols
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pujols. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pujols
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pujols
À Pujols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pujols
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pujols ?
Pujols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Pujols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pujols ?
Sur le territoire de Pujols, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pujols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pujols ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pujols ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47300)
- Saint-Antoine-de-Ficalba (47340)
- Bias (47300)
- Allez-et-Cazeneuve (47110)
- Castella (47340)
- Villeneuve-sur-Lot (47300)