PLU de Bias (47300) | Urbaminute

Bias : document, zonage, périmètres

Bias est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 2 977 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (241 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles »), 781 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 52 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lédat, Allez-et-Cazeneuve, Pujols…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bias

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (845 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (260 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Bias, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bias

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles	781 ha
UB	Urbaine	quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres	164 ha
N	Naturelle	espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan	104 ha
Ap	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere	55 ha
UXa	Urbaine	espaces destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces,	41 ha
UX	Urbaine	espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees	23 ha
UC	Urbaine	quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries	20 ha
1AUb	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation principalement résidentielle de moyenne à forte densite	8 ha
Ax	Agricole	sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvell	8 ha
UAb	Urbaine	faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes	7 ha
UE	Urbaine	espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de serv	5 ha
1AUXa	À urbaniser	espaces ouverts a l'urbanisation destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type terti	5 ha
NL	Naturelle	zone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenageme	4 ha
1AUc	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite	3 ha
Npv	Naturelle	espaces destines aux parcs photovoltaïques	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bias

OAP 04 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
OAP 1 : Carras Est
OAP 1 : Ramounot et Broval - site 1
OAP 1 : Ramounot et Broval - site 2
OAP 2 : Souillès Est
OAP 28 : Pôle majeur de périphérie - Ponservat
OAP 3 : Pech de Ville
OAP 4 : Badech
OAPH : Badech
OAPH : Carras Est
OAPH : Pech de Ville
OAPH : Souillès Est

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bias

A23 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
B224 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
B228 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
D111 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
D115 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
D192 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
E39 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
E60 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Bias (1 sur 2)

Zones humides × 2

Servitudes d’utilité publique à Bias

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bias. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bias

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bias, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bias

Pour une parcelle précise à Bias, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bias ?

Bias est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Bias est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bias ?

Sur le territoire de Bias, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bias ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bias ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bias ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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