PLU de Casseneuil (47440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Casseneuil

Avec 2 348 habitants pour 18,1 km², Casseneuil (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 129 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles »), avec 1 013 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 48 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Casseneuil.

Autour d’elle, même cadre : Lédat, Pailloles, Pinel-Hauterive et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Casseneuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 340 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (283 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Casseneuil, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Casseneuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles	1 013 ha
Ap	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere	324 ha
N	Naturelle	espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan	283 ha
UB	Urbaine	quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres	71 ha
UX	Urbaine	espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees	32 ha
UC	Urbaine	quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries	22 ha
UH0	Urbaine	hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement	17 ha
UAb	Urbaine	faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes	15 ha
1AUX	À urbaniser	espaces ouverts a l'urbanisation destines à l'accueil d'activites economiques diversifiees	11 ha
UE	Urbaine	espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de serv	5 ha
UL	Urbaine	espaces destines a l'accueil d'activites, d'hebergements et d'amenagements de tourisme et/ou de loisirs	5 ha
1AUc	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite	3 ha
2AUX	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation future a destination d'activites industrielles, artisanales, commerces ou	3 ha
Ax	Agricole	sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvell	3 ha
1AUb	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation principalement résidentielle de moyenne à forte densite	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Casseneuil

OAP 05 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
OAP 2 - 1 : Le Mayne - Grand Camp - site 1
OAP 2 - 2 : Le Mayne - Grand Camp - site 2
OAP 3 : Camp de Bolle
OAP 4 : Rodié
OAP 5 : Côte Lafite
OAP 6 : Larigale
OAP 7 : Glaudoune
OAPH : Côte Lafite
OAPH : Larigale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Casseneuil

A1 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A2 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A3 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A4 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
B196 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
B208 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
B503 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Casseneuil (1 sur 7)

Zones humides × 7

Servitudes d’utilité publique à Casseneuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Casseneuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Casseneuil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Casseneuil

Avant un achat ou des travaux À Casseneuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Casseneuil

Pour une parcelle précise à Casseneuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Casseneuil ?

Casseneuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Casseneuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Casseneuil ?

Sur le territoire de Casseneuil, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Casseneuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Casseneuil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Casseneuil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Casseneuil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lédat (47300)
Pailloles (47440)
Pinel-Hauterive (47380)
Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)
Saint-Pastour (47290)
Bias (47300)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)