L’urbanisme en clairSaint-Pastour : document, zonage, périmètres
Commune du Lot-et-Garonne (47), Saint-Pastour compte 379 habitants sur 14,7 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Lot et Tolzac, approuvé le 28/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/04/2026.
1 % du territoire de Saint-Pastour est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 215 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Pastour, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Pinel-Hauterive, Beaugas, Pailloles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pastour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Lot et Tolzac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 215 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pastour, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pastour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 215 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 228 ha |
| U3 | Urbaine | zone urbaine | 8 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 4 ha |
| U1a | Urbaine | zone urbaine | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine | 1 ha |
| UY | Urbaine | zone urbaine | < 1 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pastour
- ER1 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER9 : emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pastour (1 sur 2)
- OAP de projet (sans règlement) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pastour (12 sur 89)
- éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 70
- patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- EPP1 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP10 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP11 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP12 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP13 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP14 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP15 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP16 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP17 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP2 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pastour
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pastour. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pastour
À Saint-Pastour, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pastour
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pastour, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pastour ?
Saint-Pastour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Lot et Tolzac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Saint-Pastour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pastour ?
Sur le territoire de Saint-Pastour, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U3, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pastour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pastour ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pastour ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pastour ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pinel-Hauterive (47380)
- Beaugas (47290)
- Pailloles (47440)
- Casseneuil (47440)
- Montastruc (47380)
- Moulinet (47290)