L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaugas
Beaugas est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 322 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,7 km² (14 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2026.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 743 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Pastour, Cancon, Moulinet…) sont toutes en PLUi, comme Beaugas.
Le document d’urbanisme de Beaugas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 743 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (509 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaugas, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaugas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A = zone dédiée à l activité agricole | 1 743 ha |
| N | Naturelle | Zone N = zone naturelle | 441 ha |
| Nb | Naturelle | Zone Nb = zone naturelle boisée | 67 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) | 3 ha |
| A1 | Urbaine | Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement | 2 ha |
| Nhu | Naturelle | Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N108
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaugas
- OAP N°1 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
- OAP N°2 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaugas (9 sur 55)
- Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 46
- 6B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
- 1B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 2B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 3B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 4B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 5B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 7B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 8B : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
Servitudes d’utilité publique à Beaugas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaugas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaugas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beaugas
Pour un terrain de Beaugas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaugas
Pour une parcelle précise à Beaugas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaugas ?
Beaugas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).
Le PLUi de Beaugas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaugas ?
Sur le territoire de Beaugas, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaugas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaugas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaugas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaugas ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pastour (47290)
- Cancon (47290)
- Moulinet (47290)
- Pailloles (47440)
- Castelnaud-de-Gratecambe (47290)
- Boudy-de-Beauregard (47290)