PLU de Castelnaud-de-Gratecambe (47290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Castelnaud-de-Gratecambe

Castelnaud-de-Gratecambe, 514 habitants, occupe 17,3 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 30 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole »), 1 179 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Castelnaud-de-Gratecambe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Sauvetat-sur-Lède, Pailloles, Boudy-de-Beauregard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Castelnaud-de-Gratecambe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 202 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (469 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Castelnaud-de-Gratecambe, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castelnaud-de-Gratecambe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A = zone dédiée à l activité agricole	1 179 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb = zone naturelle boisée	216 ha
N	Naturelle	Zone N = zone naturelle	192 ha
NL	Naturelle	Zone NL = zone naturelle de loisirs aux constructions très limitées	58 ha
Ap	Agricole	Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager	23 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat)	21 ha
AUL	À urbaniser	Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs	14 ha
UX	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	9 ha
AUX	À urbaniser	Zone AUX = zone à urbaniser dédiée à l activité artisanal et industriel	4 ha
UL	Urbaine	Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs	4 ha
Np	Naturelle	Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager	3 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial	3 ha
A1	Urbaine	Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement	2 ha
AU2	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	2 ha
AU1	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés58
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Équipements collectifs admis en zone A ou N51
Droit de préemption urbain19
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Castelnaud-de-Gratecambe (5 sur 7)

OAP L n°9 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP N°40 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP N°41 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP Xn°4a : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP Xn°4b : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnaud-de-Gratecambe (12 sur 66)

Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 54
10cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
11cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
12cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
13cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
1cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
2cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
3cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
4cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
5cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
6cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
8cas : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)

Servitudes d’utilité publique à Castelnaud-de-Gratecambe

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castelnaud-de-Gratecambe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Castelnaud-de-Gratecambe

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Castelnaud-de-Gratecambe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castelnaud-de-Gratecambe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Castelnaud-de-Gratecambe ?

Castelnaud-de-Gratecambe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Castelnaud-de-Gratecambe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castelnaud-de-Gratecambe ?

Sur le territoire de Castelnaud-de-Gratecambe, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castelnaud-de-Gratecambe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castelnaud-de-Gratecambe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castelnaud-de-Gratecambe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelnaud-de-Gratecambe ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castelnaud-de-Gratecambe ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Sauvetat-sur-Lède (47150)
Pailloles (47440)
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