PLU de Monflanquin (47150)

Q: Monflanquin a-t-elle un PLU ?

Monflanquin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Q: Le PLUi de Monflanquin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Monflanquin ?

Sur le territoire de Monflanquin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monflanquin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Monflanquin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monflanquin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monflanquin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Monflanquin en bref

Monflanquin est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 2 342 habitants, dont le territoire s’étend sur 62,4 km² (38 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2026.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole ») est la zone la plus vaste : 4 140 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 252 espaces boisés classés, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monflanquin.

Autour d’elle, même cadre : Savignac-sur-Leyze, La Sauvetat-sur-Lède, Lacaussade et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Monflanquin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (4 329 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 705 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Monflanquin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Monflanquin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A = zone dédiée à l activité agricole	4 140 ha
N	Naturelle	Zone N = zone naturelle	1 069 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb = zone naturelle boisée	542 ha
Ap	Agricole	Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager	189 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat)	97 ha
Nc	Naturelle	Zone Nc = zone de carrière	61 ha
Np	Naturelle	Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager	32 ha
UL	Urbaine	Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs	26 ha
UX	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	18 ha
AU	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	16 ha
A1	Urbaine	Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement	14 ha
UXc	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	12 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial	11 ha
AUL	À urbaniser	Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs	5 ha
2AUX	À urbaniser	Zone 2AUX = zone à urbaniser dédiée à l activité artisanal et industriel	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés252
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Équipements collectifs admis en zone A ou N445
Droit de préemption urbain26
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monflanquin (12 sur 18)

Perimetre OAP Commerce × 3
OAP N°60 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP N°62 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP EVn°10 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP EVn°11 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP EVn°8 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP EVn°9 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP Ln°13a : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP Ln°13b : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP Ln°13c : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP N°59 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP N°61 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monflanquin (12 sur 81)

Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 44
1Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
2Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
3Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
4Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
5Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
6Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
7Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
8Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
10Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
11Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
12Monf : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)

Servitudes d’utilité publique à Monflanquin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monflanquin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monflanquin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Monflanquin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monflanquin

Pour une parcelle précise à Monflanquin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Monflanquin a-t-elle un PLU ?

Monflanquin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Monflanquin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Monflanquin ?

Sur le territoire de Monflanquin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monflanquin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monflanquin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monflanquin ?