L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Savignac-sur-Leyze
Savignac-sur-Leyze, 321 habitants, occupe 11,5 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 28 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole »), 836 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Savignac-sur-Leyze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin, Lacaussade, Monflanquin…) sont toutes en PLUi, comme Savignac-sur-Leyze.
Le document d’urbanisme de Savignac-sur-Leyze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (837 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Savignac-sur-Leyze, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Savignac-sur-Leyze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A = zone dédiée à l activité agricole | 836 ha |
| N | Naturelle | Zone N = zone naturelle | 158 ha |
| Nb | Naturelle | Zone Nb = zone naturelle boisée | 127 ha |
| NL | Naturelle | Zone NL = zone naturelle de loisirs aux constructions très limitées | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Nh = zone dédiée aux annexes à l habitation et aux extensions de l existant | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) | 2 ha |
| NPV | Naturelle | Zone NPV = zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques | 2 ha |
| A1 | Urbaine | Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement | 2 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N73
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Savignac-sur-Leyze (1 sur 2)
- OAP N°37 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savignac-sur-Leyze (10 sur 55)
- Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 46
- 10sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 11sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 12sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 2sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 4sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 5sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 7sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 8sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 9sav : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
Servitudes d’utilité publique à Savignac-sur-Leyze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Savignac-sur-Leyze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Savignac-sur-Leyze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Savignac-sur-Leyze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savignac-sur-Leyze
Pour une parcelle précise à Savignac-sur-Leyze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Savignac-sur-Leyze a-t-elle un PLU ?
Savignac-sur-Leyze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).
Le PLUi de Savignac-sur-Leyze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Savignac-sur-Leyze ?
Sur le territoire de Savignac-sur-Leyze, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Savignac-sur-Leyze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savignac-sur-Leyze ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savignac-sur-Leyze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savignac-sur-Leyze ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Savignac-sur-Leyze ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin (47150)
- Lacaussade (47150)
- Monflanquin (47150)
- La Sauvetat-sur-Lède (47150)
- Monségur (47150)
- Trentels (47140)