PLU de Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Livrade-sur-Lot

Avec 6 541 habitants pour 31,1 km², Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 210 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles »), 2 096 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sainte-Livrade-sur-Lot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-de-Fougères, Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Livrade-sur-Lot.

Le document d’urbanisme de Sainte-Livrade-sur-Lot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (2 278 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (465 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (336 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Sainte-Livrade-sur-Lot, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Livrade-sur-Lot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles	2 096 ha
N	Naturelle	espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan	300 ha
UB	Urbaine	quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres	186 ha
Ap	Agricole	espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere	145 ha
UH0	Urbaine	hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement	108 ha
UE	Urbaine	espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de serv	59 ha
UX	Urbaine	espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees	55 ha
UC	Urbaine	quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries	29 ha
ALc	Agricole	sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat l	28 ha
UAb	Urbaine	faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes	24 ha
Ng	Naturelle	sites destines aux constructions, installations, amenagements et activites liees à l'exploitation de carrières	20 ha
NL	Naturelle	zone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenageme	11 ha
Ax	Agricole	sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvell	9 ha
1AUb	À urbaniser	espaces destines a une urbanisation principalement résidentielle de moyenne à forte densite	9 ha
UXa	Urbaine	espaces destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces,	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N81

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Livrade-sur-Lot (12 sur 24)

OAP 30 : Pôle urbain excentre - Parrou/Grand Champ × 3
OAP 34 : Gamot-Est × 2
OAPH : Gamot-Est × 2
OAP 02 : Centralité urbaine secondaire
OAP 12 - 1 : Nombel - Frayssengues - site 1
OAP 12 - 2 : Nombel - Frayssengues - site 2
OAP 19 : Vergers d'Escoutes
OAP 33 : Salban
OAP 35 : La Tannerie
OAP 37 : Rossignol
OAP 38 : La Gourguette
OAP 61 : Route de Rogas

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Livrade-sur-Lot

SL1 : Secteur de mixite sociale de l'habitat
SL2 : Secteur de mixite sociale de l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Livrade-sur-Lot (12 sur 60)

A10 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A11 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A12 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A13 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A14 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A15 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A16 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A17 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A18 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A19 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A20 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
A8 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Livrade-sur-Lot (1 sur 5)

Zones humides × 5

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Livrade-sur-Lot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Livrade-sur-Lot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Livrade-sur-Lot

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Livrade-sur-Lot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Livrade-sur-Lot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Livrade-sur-Lot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Livrade-sur-Lot a-t-elle un PLU ?

Sainte-Livrade-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Sainte-Livrade-sur-Lot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Livrade-sur-Lot ?

Sur le territoire de Sainte-Livrade-sur-Lot, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Livrade-sur-Lot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Livrade-sur-Lot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Livrade-sur-Lot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Étienne-de-Fougères (47380)
Allez-et-Cazeneuve (47110)
Casseneuil (47440)
Fongrave (47260)
Dolmayrac (47110)
Bias (47300)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)