L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fongrave en bref
Fongrave, 629 habitants, occupe 9,5 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 66 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat »), 645 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fongrave.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-de-Fougères, Le Temple-sur-Lot, Castelmoron-sur-Lot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fongrave
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (824 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (77 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fongrave, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fongrave
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat | 645 ha |
| Ap | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere | 176 ha |
| N | Naturelle | espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan | 77 ha |
| UC | Urbaine | quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries | 31 ha |
| UAc | Urbaine | centres-bourgs historiques des communes rurales | 6 ha |
| UX | Urbaine | espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees | 4 ha |
| ALc | Agricole | sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat l | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | espaces destines a une urbanisation principalement résidentielle de moyenne à forte densite | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fongrave
- OAP 08 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
- OAP 13 : Bourg
- OAP 14 - 1 : Patique - site 1
- OAP 14 - 2 : Patique - site 2
- OAP 15 : Faubourg Saint-Michel
- OAPH : Bourg
- OAPH : Faubourg Saint-Michel
- OAPH : Patique - site 1
- OAPH : Patique - site 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fongrave (12 sur 26)
- A6 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- A7 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B172 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B173 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B174 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B176 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B177 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B179 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B180 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B181 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B183 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B184 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
Servitudes d’utilité publique à Fongrave
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fongrave. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fongrave
Pour un terrain de Fongrave, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fongrave
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fongrave ?
Fongrave est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Fongrave est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fongrave ?
Sur le territoire de Fongrave, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fongrave ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fongrave ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fongrave ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fongrave ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-de-Fougères (47380)
- Le Temple-sur-Lot (47110)
- Castelmoron-sur-Lot (47260)
- Monclar (47380)
- Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)
- Granges-sur-Lot (47260)