L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Granges-sur-Lot
Granges-sur-Lot est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 590 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (140 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas, approuvé le 25/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 303 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Granges-sur-Lot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Granges-sur-Lot.
Le document d’urbanisme de Granges-sur-Lot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (303 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (59 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Granges-sur-Lot, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Granges-sur-Lot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 303 ha | |
| Np | Naturelle | 29 ha | |
| Ub | Urbaine | 28 ha | |
| N | Naturelle | 26 ha | |
| Ux | Urbaine | 13 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Nph | Naturelle | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha | |
| Ubc | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Granges-sur-Lot
- Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Granges-sur-Lot (4 sur 29)
- Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 19
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 × 6
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 × 3
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Granges-sur-Lot (1 sur 3)
- Espace soumis au risque d'inondation : se reporter au Plan de Prévention de Risque… × 3
Servitudes d’utilité publique à Granges-sur-Lot
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Granges-sur-Lot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Granges-sur-Lot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Granges-sur-Lot
Avant un achat ou des travaux À Granges-sur-Lot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Granges-sur-Lot
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Granges-sur-Lot ?
Granges-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas).
Le PLUi de Granges-sur-Lot est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Granges-sur-Lot ?
Sur le territoire de Granges-sur-Lot, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Granges-sur-Lot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Granges-sur-Lot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Granges-sur-Lot ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lafitte-sur-Lot (47320)
- Saint-Sardos (47360)
- Le Temple-sur-Lot (47110)
- Castelmoron-sur-Lot (47260)
- Laparade (47260)
- Montpezat (47360)