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Urbanisme · Lot-et-Garonne (47)

PLU de Lafitte-sur-Lot

Quel document d’urbanisme s’applique à Lafitte-sur-Lot (47320), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

47320INSEE 47127832 habitants16,0 km²
Document
PLU
version du 27/10/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Lafitte-sur-Lot
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
832 hab.
16,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lafitte-sur-Lot

Lafitte-sur-Lot est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 832 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (52 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/01/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 346 ha, soit 84 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 72 continuités écologiques, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Granges-sur-Lot, Clairac, Bourran…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lafitte-sur-Lot

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lafitte-sur-Lot
Approuvé le
02/01/2019
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 90 % (1 435 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (107 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lafitte-sur-Lot, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lafitte-sur-Lot

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 346 ha
NNaturelleZone naturelle91 ha
ApAgricoleZone agricole protégée90 ha
NphNaturelleZone naturelle de développement photovoltaïque14 ha
UbUrbaineZone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires14 ha
UcUrbaineZone urbaine correspondant aux hamaux traditionnels12 ha
UaUrbaineZone urbaine correspondant au centre-bourg12 ha
2AULÀ urbaniserZone à urbaniser fermée à vocation de loisirs9 ha
UxUrbaineZone urbaine à vocation d'activités3 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation résidentielle à court terme3 ha
2AUxÀ urbaniserZone à urbaniser fermée à vocation artisanale2 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser fermée2 ha
NlNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs1 ha
1AUbÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation résidentielle à moyen terme1 ha
1AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation résidentielle à long terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lafitte-sur-Lot (1 sur 2)

  • ER1 : Elargissement voirie (3m) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lafitte-sur-Lot (7 sur 59)

  • HAIE × 52
  • LAVOIR × 2
  • EGLISE
  • MAIRIE-HALL
  • MONUMENT AUX MORTS
  • PONT SUSPENDU
  • TEMPLE PROTESTANT

Servitudes d’utilité publique à Lafitte-sur-Lot

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lafitte-sur-Lot. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Canalisations d’hydrocarbures I1161
  • Plans de prévention des risques naturels PM1112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL36
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lafitte-sur-Lot

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lafitte-sur-Lot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lafitte-sur-Lot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lafitte-sur-Lot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lafitte-sur-Lot a-t-elle un PLU ?

Lafitte-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2023).

Le PLU de Lafitte-sur-Lot est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lafitte-sur-Lot ?

Sur le territoire de Lafitte-sur-Lot, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lafitte-sur-Lot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lafitte-sur-Lot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lafitte-sur-Lot ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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