PLU de Bourran (47320)

L’urbanisme à Bourran en bref

Bourran est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 610 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (33 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/07/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Pour qui construit à Bourran, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Galapian, Lafitte-sur-Lot, Clairac…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bourran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
Approuvé le: 29/07/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Bourran

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourran figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourran

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourran

Pour un terrain de Bourran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourran

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourran ?

Bourran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2014 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas).

Le PLU de Bourran est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourran ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourran ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Galapian (47190)
Lafitte-sur-Lot (47320)
Clairac (47320)
Lagarrigue (47190)
Aiguillon (47190)
Saint-Salvy (47360)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)