PLU de Lagarrigue (47190)

Q: Lagarrigue a-t-elle un PLU ?

Lagarrigue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2018 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2018).

Q: Le PLU de Lagarrigue est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lagarrigue ?

Sur le territoire de Lagarrigue, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lagarrigue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lagarrigue ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lagarrigue ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lagarrigue ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lagarrigue ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lagarrigue en bref

Avec 272 habitants pour 4,4 km², Lagarrigue (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 61 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 322 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 continuités écologiques, 19 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Lagarrigue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lagarrigue.

Le document d’urbanisme de Lagarrigue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
Approuvé le: 11/07/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (349 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (60 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lagarrigue, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lagarrigue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	322 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	59 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protegee	27 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine melant bati traditionnel et pavillonnaire	23 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a vocation d equipement	4 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	4 ha
Ua	Urbaine	Tissu urbain traditionnel	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle a vocation de jardin	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle a vocation de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Continuités écologiques (trame verte et bleue)51
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lagarrigue

ER1 : Amenagement cheminement pietonnier
ER2 : Amenagement reserve incendie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lagarrigue (7 sur 80)

151_23 : Haie ou alignement d arbres × 62
151_19 : Sechoir × 6
151_19 : Croix × 5
151_19 : Ruine × 3
151_19 : Ancienne Eglise et cimetiere × 2
151_19 : Cabane vigneron
151_19 : Hangar

Servitudes d’utilité publique à Lagarrigue

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lagarrigue. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lagarrigue

Pour un terrain de Lagarrigue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lagarrigue

Pour une parcelle précise à Lagarrigue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lagarrigue a-t-elle un PLU ?

Lagarrigue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2018 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2018).

Le PLU de Lagarrigue est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lagarrigue ?

Sur le territoire de Lagarrigue, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lagarrigue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lagarrigue ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lagarrigue ?