PLU de Bazens (47130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bazens ?

Bazens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2019).

Q: Le PLU de Bazens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bazens ?

Sur le territoire de Bazens, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bazens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazens ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Bazens en bref

Bazens, 494 habitants, occupe 12,3 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 958 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 186 continuités écologiques, 131 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Clermont-Dessous, Frégimont, Galapian…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bazens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
Approuvé le: 11/07/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (958 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (220 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bazens, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bazens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	958 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	220 ha
Uc	Urbaine	Uc : extensions pavillonnaires (ANC)	13 ha
Ub	Urbaine	Ub : extensions pavillonnaires - assainissement collectif	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : noyau villageois traditionnel	4 ha
Ul	Urbaine	Ul : zone urbaine à vocation ludo-sportive	4 ha
Ut	Urbaine	Ut : zone urbaine à vocation touristique	3 ha
AUa	À urbaniser	AUa : zone à urbaniser à court terme (à vocation d'habitat)	3 ha
Ux	Urbaine	Ux : zone urbaine à vocation d'activités	2 ha
AUc	À urbaniser	AUb : zone à urbaniser à long terme (à vocation d'habitat)	1 ha
AUb	À urbaniser	AUb : zone à urbaniser à moyen terme (à vocation d'habitat)	< 1 ha
Uba	Urbaine	Uba : extensions pavillonnaires - assainissement collectif à vocation agricole	< 1 ha
AUx	À urbaniser	AUx : zone à urbaniser à vocation d'activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés131
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Continuités écologiques (trame verte et bleue)186
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Sites archéologiques9
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bazens (1 sur 7)

OAP : Secteur Orientation Aménagement et Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazens (3 sur 59)

151_23 : Haie ou alignement d arbres × 32
PP : Patrimoine protégé au titre du 151-19 du CU × 26
L. 151-23 : Secteur préservé

Servitudes d’utilité publique à Bazens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bazens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bazens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazens ?

Bazens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2019).

Le PLU de Bazens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bazens ?

Sur le territoire de Bazens, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazens ?