L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clermont-Dessous
Clermont-Dessous est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 798 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (52 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2026.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 045 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 170 continuités écologiques, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bazens, Frégimont, Saint-Laurent…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Clermont-Dessous
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 061 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Clermont-Dessous, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Clermont-Dessous
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 045 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 425 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Autres écarts et extensions pavillonnaires | 28 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 14 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à moyen terme à vocation résidentielle et d activités compatibles | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle à vocation touristique | 2 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Ecart particulier - Hameu de Puymasson | 2 ha |
| A1 | Agricole | A1 : STECAL (Secteurs de taille et de capacité d accueil limitées) à vocation économique | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Noyau ancien de Clermont-Dessous | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d équipements publics | 1 ha |
| 2AUt | À urbaniser | 2AUt : Zone à urbaniser à vocation touristique fermée | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle et d activités compatibles | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser à long terme à vocation résidentielle et d activités compatibles | < 1 ha |
| At | Agricole | A1 : STECAL (Secteurs de taille et de capacité d accueil limitées) à vocation touristique | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine à vocation touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)170
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Droit de préemption urbain23
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Clermont-Dessous (1 sur 6)
- OAP : Opération d Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont-Dessous (2 sur 16)
- PP : Eléments de petit patrimoine × 15
- Secteur protégé au titre de l'article L. 151-19 du code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Clermont-Dessous
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clermont-Dessous figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Clermont-Dessous
Avant un achat ou des travaux À Clermont-Dessous, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clermont-Dessous
Pour une parcelle précise à Clermont-Dessous, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Clermont-Dessous ?
Clermont-Dessous est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2026).
Le PLU de Clermont-Dessous est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Clermont-Dessous ?
Sur le territoire de Clermont-Dessous, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Clermont-Dessous ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont-Dessous ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clermont-Dessous ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clermont-Dessous ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bazens (47130)
- Frégimont (47360)
- Saint-Laurent (47130)
- Montesquieu (47130)
- Lusignan-Petit (47360)
- Sérignac-sur-Garonne (47310)