PLU de Sérignac-sur-Garonne (47310)

Q: Sérignac-sur-Garonne a-t-elle un PLU ?

Sérignac-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Q: Le PLUi de Sérignac-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac-sur-Garonne ?

Sur le territoire de Sérignac-sur-Garonne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sérignac-sur-Garonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérignac-sur-Garonne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sérignac-sur-Garonne

Avec 1 182 habitants pour 8,9 km², Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 133 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (agricole), 581 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sérignac-sur-Garonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sérignac-sur-Garonne.

Le document d’urbanisme de Sérignac-sur-Garonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (210 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (98 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sérignac-sur-Garonne, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sérignac-sur-Garonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa	581 ha
N	Naturelle	\x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c	165 ha
UB	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a274	37 ha
NL	Naturelle	\x7a6f6e65206427616dc3a96e6167656d656e7473206cc3a96765727320646520706c65696e206169722c20c3a020766f636174696f6e	26 ha
Npv	Naturelle	\x7a6f6e65206427696e7374616c6c6174696f6e206427656e73656d626c65732064652070616e6e6561757820617520736f6c20646573	19 ha
UC	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067	16 ha
UE	Urbaine	\x7a6f6e65206427656d707269736573206574206427616dc3a96e6167656d656e7473206173736f6369c3a97320617578206772616e64	15 ha
UD	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c	12 ha
1AUB	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064656e736520c3a020766f636174696f	9 ha
UA	Urbaine	\x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656e	4 ha
UX	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e652064657320657370616365732064c3a96469c3a97320c3a0206c276163637565696c2064276163746976	4 ha
1AUD	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e206465206465736e697465206d6f79656e	1 ha
NLc	Naturelle	\x7a6f6e652064657320736974657320642768c3a962657267656d656e747320746f75726973746971756573	< 1 ha
Ax	Agricole	\x73656374657572206465207461696c6c652065742064652063617061636974c3a92064276163637565696c206c696d6974c3a9657320	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérignac-sur-Garonne (10 sur 16)

Patrimoine bâti × 6
Patrimoine paysager × 2
L17 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L18 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L3 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L4 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L5 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L6 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L7 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L8 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire

Servitudes d’utilité publique à Sérignac-sur-Garonne

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sérignac-sur-Garonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sérignac-sur-Garonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sérignac-sur-Garonne

Pour une parcelle précise à Sérignac-sur-Garonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sérignac-sur-Garonne a-t-elle un PLU ?

Sérignac-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Le PLUi de Sérignac-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac-sur-Garonne ?

Sur le territoire de Sérignac-sur-Garonne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sérignac-sur-Garonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérignac-sur-Garonne ?