PLU de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Sainte-Colombe-en-Bruilhois est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 1 546 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,3 km² (73 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 288 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation, 12 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sérignac-sur-Garonne, Brax, Roquefort…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Le document d’urbanisme de Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 313 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (450 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (361 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa	1 288 ha
N	Naturelle	\x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c	345 ha
1AUx1	Urbaine	\x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e2c20c3a02064657374696e	107 ha
UC	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067	90 ha
2AUx1	Urbaine	\x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206e6f6e206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e206120766f6361	86 ha
UD	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c	64 ha
UE	Urbaine	\x7a6f6e65206427656d707269736573206574206427616dc3a96e6167656d656e7473206173736f6369c3a97320617578206772616e64	54 ha
Ap	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732061677269636f6c65732064652070726f74656374696f6e20706179736167c3a87265	24 ha
1AUx1v	Urbaine	\x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e2c20c3a02064657374696e	11 ha
NL	Naturelle	\x7a6f6e65206427616dc3a96e6167656d656e7473206cc3a96765727320646520706c65696e206169722c20c3a020766f636174696f6e	11 ha
UX	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e652064657320657370616365732064c3a96469c3a97320c3a0206c276163637565696c2064276163746976	8 ha
1AUC	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064652064656e73697465206d6f79656e	8 ha
2AU	Urbaine	\x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206e6f6e206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e206120766f6361	7 ha
UA	Urbaine	\x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656e	6 ha
1AUD	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e206465206465736e697465206d6f79656e	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (7 sur 64)

Patrimoine bâti × 53
Patrimoine paysager × 6
L20 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L21 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L74 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L75 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L9 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sainte-Colombe-en-Bruilhois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Pour une parcelle précise à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Colombe-en-Bruilhois a-t-elle un PLU ?

Sainte-Colombe-en-Bruilhois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Le PLUi de Sainte-Colombe-en-Bruilhois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?

Sur le territoire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUx1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sérignac-sur-Garonne (47310)
Brax (47310)
Roquefort (47310)
Moncaut (47310)
Estillac (47310)
Montesquieu (47130)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)