PLU de Brax (47310) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brax

Commune du Lot-et-Garonne (47), Brax compte 2 098 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 237 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

24 % du territoire de Brax est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 504 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 4 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Brax, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Passage, Roquefort, Estillac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Brax

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (531 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (212 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (145 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Brax, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brax

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa	504 ha
N	Naturelle	\x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c	95 ha
UB	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a274	75 ha
UC	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067	55 ha
NL	Naturelle	\x7a6f6e65206427616dc3a96e6167656d656e7473206cc3a96765727320646520706c65696e206169722c20c3a020766f636174696f6e	49 ha
1AUB	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064656e736520c3a020766f636174696f	21 ha
Ap	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732061677269636f6c65732064652070726f74656374696f6e20706179736167c3a87265	17 ha
UX	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e652064657320657370616365732064c3a96469c3a97320c3a0206c276163637565696c2064276163746976	16 ha
1AUX	Urbaine	\x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e2c2064657374696e656520	8 ha
1AUC	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064652064656e73697465206d6f79656e	7 ha
UD	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c	6 ha
2AU	Urbaine	\x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206e6f6e206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e206120766f6361	5 ha
As	Agricole	\x7a6f6e65206465206772616e6473207369746573206427696e74c3a972c3aa74207075626c696320656e20636f6e7465787465206167	5 ha
UG	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e61	4 ha
Ax	Agricole	\x73656374657572206465207461696c6c652065742064652063617061636974c3a92064276163637565696c206c696d6974c3a9657320	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brax (3 sur 13)

Patrimoine bâti × 11
L22 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
Patrimoine paysager

Servitudes d’utilité publique à Brax

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brax figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brax

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Brax, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brax

Pour une parcelle précise à Brax, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brax ?

Brax est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Le PLUi de Brax est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Brax ?

Sur le territoire de Brax, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brax ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brax ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brax ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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