PLU du Passage

L’essentiel sur l’urbanisme au Passage

Le document d’urbanisme du Passage

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)

Approuvé le

22/06/2017

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones urbaines (U) 50 % (646 ha)
• Zones agricoles (A) 29 % (373 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 21 % (272 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire du Passage, les zones agricoles et naturelles 50 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Passage

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
• Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Passage (6 sur 41)

• Patrimoine bâti × 25
• Patrimoine paysager × 12
• L113 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
• L114 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
• L115 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
• L137 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire

Servitudes d’utilité publique au Passage

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Passage sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1377
• Canalisations d’hydrocarbures I1161
• Plans de prévention des risques naturels PM1112
• Sites patrimoniaux remarquables AC48
• Halage et marchepied (voies navigables) EL36
• Plans de prévention des risques technologiques PM34
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations de gaz I31
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Passage

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Passage, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Passage

Pour une parcelle précise au Passage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Estillac (47310)
• Brax (47310)
• Roquefort (47310)
• Agen (47000)
• Boé (47550)
• Colayrac-Saint-Cirq (47450)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)