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Urbanisme · Lot-et-Garonne (47)

PLU d’Agen

Le document d’urbanisme en vigueur à Agen (47000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

47000INSEE 4700132 801 habitants11,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 22/06/2017
Compétence
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
79 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
32 801 hab.
11,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Agen : document, zonage, périmètres

Commune du Lot-et-Garonne (47), Agen compte 32 801 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 2 845 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

79 % du territoire d’Agen est classé en zone urbaine (79 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 30 zones du plan. La zone la plus étendue est UB (urbaine), avec 268 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 1 continuité écologique : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Passage, Boé, Bon-Encontre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Agen

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le
22/06/2017
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 79 % (910 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (219 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 79 % du territoire d’Agen, les zones agricoles et naturelles 21 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Agen

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UBUrbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a274268 ha
NNaturelle\x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c202 ha
UA1Urbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732063656e747261757820657420666175626f757267732064274167656e20636f6d707269732096 ha
UBbUrbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782064616e73206c61205a41432041676573 ha
UGUrbaine\x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e6170 ha
UA2Urbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732063656e747261757820657420666175626f757267732064274167656e20636f6d707269732055 ha
UCUrbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a27469206753 ha
UBaUrbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206175782061626f7264732064657351 ha
UC2Urbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e73207061727469656c6c656d656e742062c3a274697320642768616269746134 ha
UAaUrbaine\x7a6f6e652064657320666175626f757267732064274167656e20686f72732064752070c3a972696dc3a8747265206465206c2741564132 ha
UDUrbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c31 ha
UGaUrbaine\x7a6f6e652075726261696e65206427c3a971756970656d656e747320636f6d707269732064616e73206c61205a41432043616d70757327 ha
UG2Urbaine\x7a6f6e652075726261696e65206427c3a971756970656d656e747320636f6d707269732064616e73206c65207365637465757220226425 ha
UBcUrbaine\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782064752071756172746965722064652024 ha
UGsUrbaine\x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e6122 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Linéaires de diversité commerciale24
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agen (12 sur 29)

  • Patrimoine paysager × 11
  • Patrimoine bâti × 8
  • L110 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L111 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L120 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L78 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L79 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L80 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L82 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L83 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L84 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
  • L85 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire

Servitudes d’utilité publique à Agen

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Agen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Canalisations d’hydrocarbures I1161
  • Plans de prévention des risques naturels PM1112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL36
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Agen

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Agen

À Agen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Agen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Agen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Agen ?

Agen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Le PLUi d’Agen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Agen ?

Sur le territoire d’Agen, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, UA1, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Agen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agen ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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