PLU de Bon-Encontre (47240)

L’urbanisme à Bon-Encontre en bref

Avec 6 530 habitants pour 20,5 km², Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 319 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 919 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bon-Encontre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Castelculier, Pont-du-Casse, Lafox…) sont toutes en PLUi, comme Bon-Encontre.

Le document d’urbanisme de Bon-Encontre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (966 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (549 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (532 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Bon-Encontre, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bon-Encontre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa	919 ha
N	Naturelle	\x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c	477 ha
UC	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067	192 ha
UB	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a274	138 ha
UX	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e652064657320657370616365732064c3a96469c3a97320c3a0206c276163637565696c2064276163746976	54 ha
NLa	Naturelle	\x7a6f6e6520646520736974657320642761637469766974c3a9732064652073706f727473206574206c6f69736972732c207072696e63	54 ha
UD	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c	48 ha
Ap	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732061677269636f6c65732064652070726f74656374696f6e20706179736167c3a87265	41 ha
1AUC	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064652064656e73697465206d6f79656e	26 ha
NL	Naturelle	\x7a6f6e65206427616dc3a96e6167656d656e7473206cc3a96765727320646520706c65696e206169722c20c3a020766f636174696f6e	16 ha
UG	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e61	15 ha
UA	Urbaine	\x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656e	12 ha
UXr	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e6520646573207465727261696e7320642761637469766974c3a97320636f6e6365726ec3a9732070617220	11 ha
ULa	Urbaine	\x7a6f6e652064657320656d7072697365732064752043616e616c206c6174c3a972616c20c3a0206c61204761726f6e6e652064616e73	10 ha
UXa	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e652064657320657370616365732064c3a96469c3a97320c3a0206c276163637565696c2064276163746976	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bon-Encontre (10 sur 90)

Patrimoine bâti × 69
Patrimoine paysager × 12
Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire × 2
L119 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L122 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L123 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L81 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L92 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L93 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L94 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire

Servitudes d’utilité publique à Bon-Encontre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bon-Encontre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bon-Encontre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bon-Encontre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bon-Encontre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bon-Encontre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bon-Encontre ?

Bon-Encontre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Le PLUi de Bon-Encontre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Bon-Encontre ?

Sur le territoire de Bon-Encontre, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bon-Encontre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bon-Encontre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bon-Encontre ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Castelculier (47240)
Pont-du-Casse (47480)
Lafox (47240)
Agen (47000)
Saint-Caprais-de-Lerm (47270)
Bajamont (47480)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)