L’urbanisme en clairL’urbanisme à Port-Sainte-Marie en bref
Port-Sainte-Marie, 1 887 habitants, occupe 19,0 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 99 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 289 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 223 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 159 continuités écologiques, 62 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Port-Sainte-Marie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Port-Sainte-Marie.
Le document d’urbanisme de Port-Sainte-Marie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/07/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 289 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (483 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Port-Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Port-Sainte-Marie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 289 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 482 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires | 33 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine a vocation d activites | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg ancien | 16 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine protegee | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux faubourgs | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser fermee a vocation d habitat | 10 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires proteges | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser en priorite | 4 ha |
| 2AUt | À urbaniser | Zone a urbaniser fermee a vocation touristique | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine a vocation touristique | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser en troisieme position | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser en deuxieme position | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés223
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)159
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain13
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Port-Sainte-Marie (6 sur 7)
- ER2 : Elargissement voirie - 3 m × 2
- ER1 : Amenagement reserve incendie
- ER3 : Elargissement voirie - 3 m
- ER4 : Amenagement reserve incendie
- ER5 : Amenagement acces parcelles 460 et 461 et création espace public
- ER6 : Amenagement reserve incendie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Sainte-Marie (12 sur 223)
- 151_23 : Haie ou alignement d arbres × 190
- 151_19 : Batiment remarquable × 3
- 151_19 : Tunnel × 2
- 151_19 : Allée de muriers
- 151_19 : Bâtisse ? Flaon
- 151_19 : C?dres
- 151_19 : Cale de mise a l eau
- 151_19 : Cedre
- 151_19 : Cedre la Caperanie
- 151_19 : Chapelle ? Primet
- 151_19 : Chene
- 151_19 : Château d'Espalays
Servitudes d’utilité publique à Port-Sainte-Marie
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-Sainte-Marie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Port-Sainte-Marie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Port-Sainte-Marie
À Port-Sainte-Marie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Port-Sainte-Marie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-Sainte-Marie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Port-Sainte-Marie ?
Port-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2018 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2022).
Le PLU de Port-Sainte-Marie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Port-Sainte-Marie ?
Sur le territoire de Port-Sainte-Marie, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Port-Sainte-Marie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Sainte-Marie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Port-Sainte-Marie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Sainte-Marie ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-Sainte-Marie ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagarrigue (47190)
- Thouars-sur-Garonne (47230)
- Aiguillon (47190)
- Saint-Laurent (47130)
- Bazens (47130)
- Galapian (47190)