L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Commune du Lot-et-Garonne (47), Sainte-Colombe-de-Villeneuve compte 496 habitants sur 19,0 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
1 % du territoire de Sainte-Colombe-de-Villeneuve est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 348 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 85 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Ses 6 voisines les plus proches (Allez-et-Cazeneuve, Pujols, Sembas…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Colombe-de-Villeneuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (498 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Colombe-de-Villeneuve, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles | 1 348 ha |
| N | Naturelle | espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan | 498 ha |
| Ap | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere | 40 ha |
| UC | Urbaine | quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries | 9 ha |
| UH0 | Urbaine | hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite | 2 ha |
| UAc | Urbaine | centres-bourgs historiques des communes rurales | 1 ha |
| NLb | Naturelle | sites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l' | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés85
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
- OAP 11 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
- OAP 29 : Autonne-Vieille
- OAP 30 : Bourg
- OAP 31 : Bel-Air
- OAPH : Bel-Air
- OAPH : Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (12 sur 27)
- B504 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B505 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B506 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B68 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B69 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C93 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C94 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C95 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- D194 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- D195 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- D196 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- D197 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (1 sur 5)
- Zones humides × 5
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Colombe-de-Villeneuve figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sainte-Colombe-de-Villeneuve, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Colombe-de-Villeneuve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Colombe-de-Villeneuve a-t-elle un PLU ?
Sainte-Colombe-de-Villeneuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Sainte-Colombe-de-Villeneuve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?
Sur le territoire de Sainte-Colombe-de-Villeneuve, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allez-et-Cazeneuve (47110)
- Pujols (47300)
- Sembas (47360)
- Saint-Antoine-de-Ficalba (47340)
- Castella (47340)
- Dolmayrac (47110)